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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Actualités

Assemblée plénière du CESC du mercredi 27 février 2013

Ce mercredi 27 février 2013, les membres du Conseil économique, social et culturel se sont réunis en assemblée plénière pour émettre l'avis de l'institution sur deux saisines du Président du Pays :
- le Projet de « loi du pays » relative à la responsabilité élargie du producteur.
- Le Projet de « loi du pays » portant réglementation des coopératives agricoles.

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Nouvelle saisine en urgence du CESC

Le Conseil économique, social et culturel est saisi en urgence d’un projet de « loi du Pays » portant création d’un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et au développement numérique, élaboré par la Vice-présidence de la Polynésie française en charge de l’économie numérique et le Ministère en charge de l'économie et des finances.

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Hommage solennel aux militaires de la gendarmerie, victimes du devoir

Le colonel Patrick VALENTINI, commandant de la Gendarmerie nationale en Polynésie française, a convié ce matin toutes les personnalités politiques, civiles et militaires pour rendre hommage aux militaires de la gendarmerie, victimes du devoir.

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2 Nouvelles saisines du CESC

Le Conseil économique, social et culturel vient d'être saisi sur deux projets de « loi du pays » :

- Le projet de « loi du Pays » relative à la responsabilité élargie du producteur, élaboré par le Ministère de l'Environnement. L'étude de ce dossier est confiée à la commission « Aménagement »présidée par Monsieur Tony ADAMS. Les rapporteurs désignés sont Madame Lucie TIFFENAT et Monsieur Félix FONG.

- Le projet de « loi du Pays » portant sur la réglementation des coopératives agricoles. L'étude de ce dossier est confiée à la commission « Economie » présidée par Madame Alice PRATX-SCHOEN. Les rapporteurs désignés sont Madame Raymonde RAOULX et Monsieur Tony ADAMS.

Les avis du CESC sur ces projets de texte seront rendus lors de l'assemblée plénière prévue le mercredi 27 février 2013 à 8h30.

Les lions ont béni les locaux du CESC

Pour célébrer l’entrée dans l’année du serpent d’eau, les membres du Conseil économique, social et culturel ont accueilli hier au son des tambours la traditionnelle danse des lions à l’issue d’une session plénière qui s’est achevée tard dans l’après-midi. Les lions de l’association Choy Li Fut présidée par Marc Sam ont visité tous les locaux pour chasser les mauvais esprits.

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