L'INSTITUTION
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Derniers rapports en ligne
Actualités
Horaires d’ouverture
> lundi à jeudi de 8h à 16h
> vendredi de 8h à 15h

Contacts
> Standard :  (689) 41.65.00
> Fax :  (689) 41.92.42
> Courriel :  cesc@cesc.pf
> Adresse géographique :
Av Pouvanaa a Oopa,
immeuble Te Raumaire,
98714 Papeete, Tahiti
Polynésie française
> Adresse postale :
BP 1657
98713 Papeete, Tahiti
Polynésie française

Liens utiles

 



> Avis n° 81/2010 en date du 2 septembre 2010
relatif au projet de 'loi du pays' portant modification des conditions d'émission d'obligations
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> Rapport n° 145/CESC en date du 20 août 2010
sur la réforme de la protection sociale généralisée
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Voir tous les avis et rapports

> 03 septembre 2010
La présidente Raymonde RAOULX reçoit M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la Cour d'appel de Papeete
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> 02 septembre 2010
Le CESC a émis un avis favorable au projet de 'loi du pays', élaboré par le ministère de Teva ROHFRITSCH, portant modification des conditions d'émission des obligations
Lire la suite

» Voir la suite des Actualités...

 

Bilan de mandature 2005-2009 

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Rapport sur la réforme de la PSG


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Agenda du président

> Lundi 30 août 2010
15h00 - Audience solennelle d'installation de M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la cour d'appel (Palais de Justice)

> Jeudi 02 septembre 2010
09h00 - Assemblée plénière : examen avant adoption du projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations (CESC)

> Vendredi 03 septembre 2010
09h00 - Visite de courtoisie de M. Jean-Pierre ATTHENONT (CESC)

Etudes en cours

> Saisine : Projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations

> Autosaisine : Reconversion de l'économie polynésienne et de la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social

Emissions sur TNTV

'Oia anei' présenté par Moerii TUA

> Vendredi 03 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'Les encombrements des axes routiers : comment améliorer l'organisation des déplacements routiers'. Les participants : Clément NUI et Jean TAMA

> Mardi 07 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'La réforme de la protection sociale généralisée'. Les participants : Patrick GALENON

Représentations extérieures


» Les conseillers nommés dans les organismes extérieurs

Le Conseil économique, social et culturel est une des quatre institutions du pays, aux termes de l'article 5 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

A ce titre, son président est membre de droit des organismes territoriaux dans lesquels l'institution est représentée. Sur sa proposition, le bureau du C.E.S.C. peut désigner un conseiller pour y représenter le Conseil. Par ailleurs, en cas d'empêchement de sa part, le président désigne un conseiller habilité à le représenter.


La représentation du C.E.S.C. de la Polynésie française au sein d'organismes extérieurs est la suivante :

• Conseil de l'Ordre de Tahiti nui (Présidé par le Président de la Polynésie française. L’ordre de Tahiti Nui est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, soit dans l’exercice d’une activité privée) :
La Présidente du CESC, La présidente du CESC, Mme Raymonde RAOULX

• Commission consultative des jeux (Présidée par un magistrat désigné par le premier président de la Cour d’appel de Papeete et le Procureur général, elle donne son avis sur les demandes d’ouverture d’établissements destinés à la pratique des jeux de hasard. L’instruction du dossier et le secrétariat de la commission sont assurés par les services du Haut-Commissariat) :
M. Michel CERDINI

• Commission des investissements (Présidée par le ministre en charge de l’économie et des finances, elle examine les demandes d’agrément au Code des investissements et émet des propositions quant à la durée des exonérations fiscales et quant au montant des aides financières à accorder) :
M. Félix FONG

• Commission d'agrément des associations autorisées à intervenir en matière de délégation de l’autorité parentale (Présidée par le ministre en charge des affaires sociales, elle est chargée d’habiliter toute association dont l’objet est d’apporter sonb concours aux personnes effectuant des démarches en vue d’une délégation de l’autorité parentale) :
Mme Lydie ATIU

• Conseil d'orientation de Tahiti Nui Télévision (TNTV)(Présidé par le Président du CESC, il est chargé de veiller au respect des obligations générales et déontologiques et, particulièrement, au respect du principe de pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion, et de garantir le caractère social, culturel et éducatif de la programmation de Tahiti Nui Télévision) :
» Président du Conseil d'orientation : La Présidente du CESC, Mme Raymonde RAOULX
» Personnalités qualifiées (deux représentants) : Mme Diana YIENG KOW et M. Richard PERE

• Conseil d'administration du GIE Tahiti tourisme : M. Clément NUI

• Conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) :
M. Joël CARILLO

• Conseil d'administration de l'Université de la Polynésie française : M. Tony ADAMS



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