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Bilan de mandature 2005-2009 

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Agenda du président

> Lundi 30 août 2010
15h00 - Audience solennelle d'installation de M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la cour d'appel (Palais de Justice)

> Jeudi 02 septembre 2010
09h00 - Assemblée plénière : examen avant adoption du projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations (CESC)

> Vendredi 03 septembre 2010
09h00 - Visite de courtoisie de M. Jean-Pierre ATTHENONT (CESC)

Etudes en cours

> Saisine : Projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations

> Autosaisine : Reconversion de l'économie polynésienne et de la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social

Emissions sur TNTV

'Oia anei' présenté par Moerii TUA

> Vendredi 03 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'Les encombrements des axes routiers : comment améliorer l'organisation des déplacements routiers'. Les participants : Clément NUI et Jean TAMA

> Mardi 07 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'La réforme de la protection sociale généralisée'. Les participants : Patrick GALENON

Commissions » Commissions permanentes L'assemblée de la Polynésie française, qui détermine les modalités de fonctionnement du C.E.S.C. a tenu à structurer le travail en commission. C'est ainsi que 4 commissions ont été créées : • la commission "éducation-emploi", chargée de l'enseignement général, technique, supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle, du travail, de l'océanisation des cadres et de la réforme de l'administration ; • la commission "économie", chargée du commerce, de la fiscalité, de l'énergie, des nouvelles technologies, de 1'agriculture, de la pêche, du tourisme, de l'artisanat et des affaires économiques ; • la commission "santé et société", chargée de la solidarité, de la famille, de la jeunesse, des questions relatives au troisième âge, de la vie associative, des sports, de la culture, de la santé, des régimes de protection sociale ; • la commission "aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique", chargée du développement des archipels, de l'équipement, de l'urbanisme, des transports, des affaires foncières, de l'environnement et des affaires internationales. » Composition Chaque commission est composée de 30 membres issus à part égale des 3 collèges (soit 10 membres par collège) élus par l'assemblée plénière pour 2 ans. Son bureau est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire. Le président du C.E.S.C. est membre de droit de toutes les commissions. • Bureau de la commission "éducation-emploi" • Bureau de la commission "économie" • Bureau de la commission "santé et société" • Bureau de la commission "aménagement du territoire et relations avec les Etats du Pacifique" » Rôle Elles sont chargées d'élaborer les projets d'avis ou de rapport sur les saisines et autosaisines qui leur sont confiées par le bureau du C.E.S.C. en fonction de leurs domaines de compétences. Elles peuvent auditionner des personnes qualifiées dans le cadre de leurs travaux. Les projets d'avis ou de rapport sont soumis ensuite à l'assemblée plénière pour adoption définitive. Au même titre que les collèges, elles peuvent proposer des sujets d'autosaisine à l'adoption de  l'assemblée plénière. Les séances ne sont pas publiques. Lire la suite...

 

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