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> lundi à jeudi de 8h à 16h
> vendredi de 8h à 15h

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> Standard :  (689) 41.65.00
> Fax :  (689) 41.92.42
> Courriel :  cesc@cesc.pf
> Adresse géographique :
Av Pouvanaa a Oopa,
immeuble Te Raumaire,
98714 Papeete, Tahiti
Polynésie française
> Adresse postale :
BP 1657
98713 Papeete, Tahiti
Polynésie française

Liens utiles

 



> Avis n° 81/2010 en date du 2 septembre 2010
relatif au projet de 'loi du pays' portant modification des conditions d'émission d'obligations
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> Rapport n° 145/CESC en date du 20 août 2010
sur la réforme de la protection sociale généralisée
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Voir tous les avis et rapports

> 03 septembre 2010
La présidente Raymonde RAOULX reçoit M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la Cour d'appel de Papeete
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> 02 septembre 2010
Le CESC a émis un avis favorable au projet de 'loi du pays', élaboré par le ministère de Teva ROHFRITSCH, portant modification des conditions d'émission des obligations
Lire la suite

» Voir la suite des Actualités...

 

Bilan de mandature 2005-2009 

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Rapport sur la réforme de la PSG


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Agenda du président

> Lundi 30 août 2010
15h00 - Audience solennelle d'installation de M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la cour d'appel (Palais de Justice)

> Jeudi 02 septembre 2010
09h00 - Assemblée plénière : examen avant adoption du projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations (CESC)

> Vendredi 03 septembre 2010
09h00 - Visite de courtoisie de M. Jean-Pierre ATTHENONT (CESC)

Etudes en cours

> Saisine : Projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations

> Autosaisine : Reconversion de l'économie polynésienne et de la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social

Emissions sur TNTV

'Oia anei' présenté par Moerii TUA

> Vendredi 03 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'Les encombrements des axes routiers : comment améliorer l'organisation des déplacements routiers'. Les participants : Clément NUI et Jean TAMA

> Mardi 07 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'La réforme de la protection sociale généralisée'. Les participants : Patrick GALENON

Assemblée plénière


» Rôle

L'assemblée plénière réunit l'ensemble des membres du C.E.S.C.

Ainsi, elle est la seule compétente pour :

•    adopter les avis et rapports,
•    voter la ventilation des crédits du budget du C.E.S.C. ;
•    voter les thèmes d'autosaisine ;
•    élire le président, les membres du bureau et des commissions permanentes ;
•    émettre des vœux à destination des autorités habilitées à le saisir.


Les rapports et avis sont adoptés à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres qui la composent, tandis que les thèmes d’autosaisine sont adoptés à la majorité des deux-tiers.

Elle se réunit aussi souvent que nécessaire et ses séances sont publiques.