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Bilan de mandature 2005-2009 

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Agenda du président

> Lundi 30 août 2010
15h00 - Audience solennelle d'installation de M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la cour d'appel (Palais de Justice)

> Jeudi 02 septembre 2010
09h00 - Assemblée plénière : examen avant adoption du projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations (CESC)

> Vendredi 03 septembre 2010
09h00 - Visite de courtoisie de M. Jean-Pierre ATTHENONT (CESC)

Etudes en cours

> Saisine : Projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations

> Autosaisine : Reconversion de l'économie polynésienne et de la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social

Emissions sur TNTV

'Oia anei' présenté par Moerii TUA

> Vendredi 03 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'Les encombrements des axes routiers : comment améliorer l'organisation des déplacements routiers'. Les participants : Clément NUI et Jean TAMA

> Mardi 07 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'La réforme de la protection sociale généralisée'. Les participants : Patrick GALENON

Collèges » Composition 51 membres composent le C.E.S.C. Répartis en 3 collèges de 17 sièges, ils représentent les catégories d'activité selon leur importance dans la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française : •    le collège des salariés •    le collège des entrepreneurs et travailleurs indépendants •    le collège de la vie collective Chaque collège élit, pour un mandat de 2 ans, son bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire. •   Bureau du collège des salariés •   Bureau du collège des entrepreneurs et travailleurs indépendants •   Bureau du collège de la vie collective » Rôle Il désigne ses représentants aux postes du bureau du C.E.S.C., aux commissions et à la commission du budget après chaque renouvellement du C.E.S.C. et avant toute élection du président et du bureau de l'institution. Il adopte les sujets d'autosaisine à proposer à l'assemblée plénière. Il peut, à l'occasion de l'étude d'un projet d'avis ou de rapport en assemblée plénière, présenter une déclaration de collège qui est obligatoirement annexée au rapport. Il peut également adopter des vœux qui sont adressés au président du C.E.S.C. qui devra les inscrire à l'ordre du jour du plus proche bureau du C.E.S.C.

 

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