Derniers rapports en ligne

Horaires d’ouverture

> lundi à jeudi de 8h à 16h

> vendredi de 8h à 15h

Contacts

> Standard :  (689) 41.65.00

> Fax :  (689) 41.92.42

> Courriel :  cesc@cesc.pf
> Adresse géographique :
Av Pouvanaa a Oopa,
immeuble Te Raumaire,
98714 Papeete, Tahiti
Polynésie française
> Adresse postale :
BP 1657
98713 Papeete, Tahiti
Polynésie française

Liens utiles

 

Bilan de mandature 2005-2009 

Télécharger PDF

Ouvrez le document

Rapport sur la réforme de la PSG

Télécharger PDF

Ouvrez le document

Agenda du président

> Lundi 30 août 2010
15h00 - Audience solennelle d'installation de M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la cour d'appel (Palais de Justice)

> Jeudi 02 septembre 2010
09h00 - Assemblée plénière : examen avant adoption du projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations (CESC)

> Vendredi 03 septembre 2010
09h00 - Visite de courtoisie de M. Jean-Pierre ATTHENONT (CESC)

Etudes en cours

> Saisine : Projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations

> Autosaisine : Reconversion de l'économie polynésienne et de la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social

Emissions sur TNTV

'Oia anei' présenté par Moerii TUA

> Vendredi 03 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'Les encombrements des axes routiers : comment améliorer l'organisation des déplacements routiers'. Les participants : Clément NUI et Jean TAMA

> Mardi 07 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'La réforme de la protection sociale généralisée'. Les participants : Patrick GALENON

Historique Patrimoine historique ... Liste des anciens présidents de l'institution ... » Évolution statutaire de l’institution La nécessité d’une représentation des socioprofessionnels au sein d’assemblées consultatives a débuté dès 1919 avec la création progressive du Conseil économique et social national (C.E.S.), puis dans le cadre de la décentralisation, la création des Conseils économiques et sociaux régionaux de France (C.E.S.R.). En Polynésie française, la création du Conseil économique, social et culturel s’inscrit dans une logique identique, selon les étapes suivantes : ➢ le 12 juillet 1977    Création du Comité économique et social (C.E.S.) Créé par le statut d’autonomie de gestion, il est consulté facultativement sur les projets à caractère économique, social et culturel ➢ le 6 septembre 1984    Le Comité économique et social (C.E.S.) devient la troisième institution du pays Le statut d’autonomie interne élargit le rayon d’action du C.E.S. : en plus de son rôle consultatif général, il est obligatoirement saisi pour avis des projets de plan à caractère économique et social, et peut proposer au gouvernement les thèmes d’étude qu’il souhaite examiner ➢ le 12 juillet 1990    Le Comité économique et social devient le Conseil économique, social et culturel (C.E.S.C.) La loi statutaire modifiant celle de 1984, accroît les compétences de l’institution en lui accordant l’autosaisine sur des thèmes de son choix dans le domaine de ses compétences. ➢ le 12 avril 1996    Le Conseil économique, social et culturel est maintenu dans ses dispositions antérieures Le statut d’autonomie de la Polynésie française régi par la Loi organique 96-312 et la Loi 96-313 du 12 avril 1996 maintient les dispositions de la loi de 1990 concernant le C.E.S.C. ➢ le 27 février 2004    Le Conseil économique, social et culturel devient une institution incontournable Le statut d’autonomie de la Polynésie française régi par la Loi organique 2004-192 du 27 février 2004 élargit les modes de saisine de l’institution : d’une part, consultation obligatoire du Conseil pour les « lois du pays » à caractère économique ou sociale, et d’autre part, consultation facultative pour les autres « lois du pays » ou délibérations, ainsi que sur toute question à caractère économique, social ou culturel. L’institution se voit désormais dotée de l’autonomie financière.

 

Août 2009 - Design by Konekting