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> Avis n° 81/2010 en date du 2 septembre 2010 relatif au projet de 'loi du pays' portant modification des conditions d'émission d'obligations Télécharger > Rapport n° 145/CESC en date du 20 août 2010 sur la réforme de la protection sociale généralisée Télécharger Voir tous les avis et rapports |
| > 03 septembre 2010 La présidente Raymonde RAOULX reçoit M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la Cour d'appel de Papeete Lire la suite > 02 septembre 2010 Le CESC a émis un avis favorable au projet de 'loi du pays', élaboré par le ministère de Teva ROHFRITSCH, portant modification des conditions d'émission des obligations Lire la suite » Voir la suite des Actualités... |
Bilan de mandature 2005-2009
Rapport sur la réforme de la PSG
Agenda du président
> Lundi 30 août 2010
15h00 - Audience solennelle d'installation de M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la cour d'appel (Palais de Justice)
> Jeudi 02 septembre 2010
09h00 - Assemblée plénière : examen avant adoption du projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations (CESC)
> Vendredi 03 septembre 2010
09h00 - Visite de courtoisie de M. Jean-Pierre ATTHENONT (CESC)
Etudes en cours
> Saisine : Projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations
> Autosaisine : Reconversion de l'économie polynésienne et de la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social
Emissions sur TNTV 
'Oia anei' présenté par Moerii TUA
> Vendredi 03 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'Les encombrements des axes routiers : comment améliorer l'organisation des déplacements routiers'. Les participants : Clément NUI et Jean TAMA
> Mardi 07 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'La réforme de la protection sociale généralisée'. Les participants : Patrick GALENON
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Travaux & Publications
LES TRAVAUX DU C.E.S.C
Avis et Rapports
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Avis n° 81/2010 en date du 02/09/2010 sur le projet de 'loi du pays' portant modification des conditions d'émission d'obligations Paru au JOPF n° le 00/00/0000 Télécharger Rapport n° 145/CESC en date du 20/08/2010 sur la réforme de la protection sociale généralisée Télécharger Avis n° 80/2010 en date du 11/08/2010 sur la proposition de "loi du pays" relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication Paru au JOPF n° 34 le 26/08/2010 Télécharger Avis n° 79/2010 en date du 11/08/2010 sur le projet de "loi du pays" créant le statut de l'auto-entreprise et simplifiant le régime fiscal des très petites entreprises Paru au JOPF n° 34 le 26/08/2010 Télécharger Avis n° 78/2010 en date du 11/08/2010 sur le projet de "loi du pays" instaurant un dispositif de soutien au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale Paru au JOPF n° 34 le 26/08/2010 Télécharger Avis n° 77/2010 en date du 20/07/2010 sur le projet de 'loi du pays' portant réglementation applicable aux paquebots effectuant des croisières touristiques en Polynésie française Paru au JOPF n° 29 le 22/07/2010 Télécharger Avis n° 76/2010 en date du 12/07/2010 sur le projet de 'loi du pays' portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant Paru au JOPF n° 29 le 22/07/2010 Télécharger |