8 JANVIER 2010
ADOPTION EN ASSEMBLEE PLENIERE DE L’AVIS RELATIF AU PROJET DE
« LOI DU PAYS » INSTITUTANT DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AUX AGRICULTEURS ET DES MESURES D’INCITATION A L’INSTALLATION DE JEUNES AGRICULTEURS.
| Rapporté par Messieurs Joël CARILLO et Mahinui TEMARII, le projet d’avis du CESC relatif au projet de « loi du pays » instituant des mesures d’accompagnement aux agriculteurs et des mesures d’incitation à l’installation de jeunes agriculteurs, a été examiné en assemblée plénière ce vendredi 8 janvier 2010. Quatre amendements ont été déposés. Le premier amendement déposé par Monsieur Michel CERDINI, représentant de la Jeune Chambre Economique, adopté par 32 voix favorables et 1 abstention, visait à préciser la notion d’ « agriculture biologique » défini peu ou prou dans le projet de « loi du pays » en son article LP2. Le second amendement déposé par Monsieur Christophe PLEE, représentant de la CGPME, visait à la modification du sens de la conclusion du CESC par un avis, à contrario, défavorable au projet de « loi du pays », en insistant sur l’absence de programme d’envergure global pour l’agriculture polynésienne avec de véritables perspectives et objectifs. Le vote n’a malheureusement pas obtenu la faveur des membres présents qui l’ont rejeté par 20 voix contre, 7 voix pour et 6 abstentions. Adopté par 23 voix favorables, 6 voix contre et 5 abstentions, le troisième amendement déposé par Monsieur Mahinui TEMARII, représentant de la CSTP-FO, visait à la modification des conclusions de l’avis favorable du CESC en mettant en exergue l’absence de bilan sur les retombées économiques et sociales relatives à l’application du dispositif actuel d’aides financières au secteur agricole apparaissant plus comme le prolongement d’une « politique de saupoudrage » sans relation directe avec des objectifs clairement identifiables et mesurables. Le quatrième amendement déposé en cours de séance par Monsieur Angélo FREBAULT, représentant de la CSTP-FO, adopté par 26 voix favorables, 4 voix contre et 1 abstention, visait à modifier l’amendement précédent de Monsieur TEMARII, en permettant d’intégrer certains éléments de l’amendement de Monsieur PLEE. Cette démarche a ainsi permis de contenter les uns et les autres. Le projet d’avis favorable du CESC a ainsi été adopté en définitive par 26 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions. |
