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98713 Papeete, Tahiti
Polynésie française

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> Avis n° 81/2010 en date du 2 septembre 2010
relatif au projet de 'loi du pays' portant modification des conditions d'émission d'obligations
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> Rapport n° 145/CESC en date du 20 août 2010
sur la réforme de la protection sociale généralisée
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> 03 septembre 2010
La présidente Raymonde RAOULX reçoit M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la Cour d'appel de Papeete
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> 02 septembre 2010
Le CESC a émis un avis favorable au projet de 'loi du pays', élaboré par le ministère de Teva ROHFRITSCH, portant modification des conditions d'émission des obligations
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Bilan de mandature 2005-2009 

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Rapport sur la réforme de la PSG


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Agenda du président

> Lundi 30 août 2010
15h00 - Audience solennelle d'installation de M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la cour d'appel (Palais de Justice)

> Jeudi 02 septembre 2010
09h00 - Assemblée plénière : examen avant adoption du projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations (CESC)

> Vendredi 03 septembre 2010
09h00 - Visite de courtoisie de M. Jean-Pierre ATTHENONT (CESC)

Etudes en cours

> Saisine : Projet de "loi du pays" portant modification des conditions d'émission d'obligations

> Autosaisine : Reconversion de l'économie polynésienne et de la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social

Emissions sur TNTV

'Oia anei' présenté par Moerii TUA

> Vendredi 03 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'Les encombrements des axes routiers : comment améliorer l'organisation des déplacements routiers'. Les participants : Clément NUI et Jean TAMA

> Mardi 07 septembre 2010
10h45 - Le sujet présenté => 'La réforme de la protection sociale généralisée'. Les participants : Patrick GALENON

Suite des Actualités

> 02 septembre 2010
Le CESC a émis un avis favorable au projet de 'loi du pays', élaboré par le ministère de Teva ROHFRITSCH, portant modification des conditions d'émission des obligations
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> 20 août 2010
Ayant exigé pas moins de 57 réunions d'étude et une trentaine d'auditions de personnalités expertes, le rapport sur la réforme de la protection sociale généralisée du CESC est adopté par 30 voix pour, 1 voix contre, et 2 abstentions
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> 11 août 2010
Le CESC est favorable au projet de 'loi du pays ' relatif aux pensions de famille, mais rejette sans réserve le projet de statut d'auto-entreprise, ainsi que la proposition de texte de Jacqui Drollet concernant la téléphonie mobile
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> 23 juillet 2010
La Présidente du CESC reçoit M. Bellec, directeur inter-régional de l'outre-mer à la Caisse des Dépôts et Consignations
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> 20 juillet 2010
Le CESC approuve le projet de réforme réglementaire sur les paquebots de croisière initié par le ministre du tourisme Steeve Hamblin
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> 19 juillet 2010
La présidente du CESC a reçu M. Belliot, délégué général de la fédération nationale des agences d'urbanisme
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> 15 juillet 2010
La présidente du CESC reçoit le nouveau tavana hau des îles de la société M. Jean-Michel Jumez
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> 12 juillet 2010
Le CESC est favorable au projet de 'loi du pays' portant définition des produits tirés de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification (...)
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> 06 juillet 2010
Réunis en assemblée plénière, les membres du CESC ont examinés et adoptés les deux propositions de 'loi du pays' relatives au statut des collaborateurs de l'APF et au CPIA
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> 05 juillet 2010
A l'occasion d'une visite de courtoisie, la Présidente du CESC a reçu le Général Jean-Régis Véchambre, commandant de la gendarmerie d'outre-mer
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> 01 juillet 2010
Après avoir participé la veille aux festivités d'inauguration de la CCISM, madame Raymonde RAOULX a reçu la visite d'une délégation de présidents de chambres consulaires
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