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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Vœu 01/2015 en date du 26/06/15

L’impératif d’une protection et valorisation des produits de l’artisanat traditionnel
pdfVoeu 01/2015247.77 Ko

Avis 24/2015 en date du 04/06/15

Sur le projet de délibération portant approbation du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete
pdfAvis 24/20151.62 Mo

Avis 23/2015 en date du 16/04/15

Sur le projet de « loi du pays » portant institution d’un régime d’exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
pdfAvis n° 23-2015 en date du 16 avril 20151.12 Mo

Avis 22/2015 en date du 16/04/15

Sur le projet de « loi du pays » instituant le principe exceptionnel de l’apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de
retraite complémentaires obligatoires
pdfAvis n° 22/2015 en date du 16 avril 2015856.09 Ko

Avis 21/2015 en date du 19/03/15

Sur la proposition de « loi du pays » relative à la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel et de son conjoint
pdfAvis n° 21/2015 en date du 19 mars 20151.12 Mo

Avis 20/2015 en date du 19/03/15

Sur la proposition de « loi du pays » relative à l’achat d’or et de métaux précieux auprès des consommateurs.
pdfAvis n° 20/2015 en date du 19 mars 2015799.59 Ko

Avis 19/2015 en date du 17/03/15

Sur un projet de « loi du pays » instituant un reversement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
pdfAvis n°19/2015 du 17 mars 20151.28 Mo

Avis 18/2015 en date du 26/02/15

sur le projet de délibération portant approbation du projet de Contrat de Projets Etat – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française et du projet de Contrat de Projets Etat – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets communaux
pdfAvis n°18/2015 en date du 25 février 2015

Rapport L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin en date du 22/01/15

Rapport d'autosaisine "L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin".
pdfRapport n° 152/CESC du 21 janvier 20154.3 Mo

Avis 17/2015 en date du 22/01/15

sur le projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
pdfAvis 17/2015 du 21 janvier 20151.06 Mo

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