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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 34/2015 en date du 02/10/15

Sur le projet de « loi du Pays » portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue.
pdfAvis n° 34/2015 du 1er octobre 20151.65 Mo

Avis 33/2015 en date du 02/10/15

Sur la proposition de « loi du pays » tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
pdfAvis n° 33/2015 du 1er octobre 2015687.49 Ko

Avis 32/2015 en date du 18/09/15

Sur le projet de « loi du pays » portant modification du décret n° 57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d’outre-mer.
pdfAvis n° 32/2015623.73 Ko

Avis 31/2015 en date du 18/09/15

Sur le projet de « loi du pays » instituant le principe exceptionnel de l’apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces.
pdfAvis n° 31/2015720.75 Ko

Avis 30/2015 en date du 18/09/15

Sur le projet de « loi du pays » portant modification de l’article 19 de l’arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l’Océanie
pdfAvis n° 30/20151.65 Mo

Avis 29/2015 en date du 17/09/15

Sur le projet de "loi du Pays" relatif à la protection des consommateurs
pdfAvis n° 29/20152.75 Mo

Avis 28/2015 en date du 28/08/15

Sur la question du changement climatique et des enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21)
pdfAvis n° 28/2015 en date du 28 août 20151.27 Mo

Avis 27/2015 en date du 31/07/15

Sur le projet de "loi du pays" relatif à la formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi
pdfAvis 27/2015 du 30 juillet 20151.32 Mo

Avis 26/2015 en date du 21/07/15

Sur le projet de « loi du pays » portant modification du TITRE 8 du LIVRE I de la première partie du code de l’aménagement.
pdfAvis n°26/2015 du 21 juillet 2015732.95 Ko

Avis 25/2015 en date du 26/06/15

Sur le projet de « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions dans le domaine de la protection des monuments historiques
pdfAvis 25/2015 du 25 juin 2015706.92 Ko

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