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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 53/2016 en date du 26/04/16

Sur la proposition de « loi du pays » instituant un dispositif d’incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l’assemblée de la Polynésie française (APF).

pdfAvis n°53-2016 du 26 avril 20161.11 Mo

Avis 52/2016 en date du 30/03/16

Sur le projet de « loi du pays » portant code polynésien des marchés publics.

pdfAvis N°52-20161.87 Mo

Avis 51/2016 en date du 01/03/16

Sur la proposition de « loi du pays » relative à la protection, à la promotion et soutien de l’emploi local dans le secteur privé en Polynésie française.

pdfavis n°51-2016.pdf1.47 Mo

Avis 50/2016 en date du 29/02/16

Sur le projet de « loi du pays » portant création du chapitre VI du titre II du livre V de la partie législative du code de commerce, relatif à la protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint

pdfavis n°50-2016.pdf723.84 Ko

Avis 49/2016 en date du 24/02/16

Avis relatif à la stratégie de développement touristique
de la Polynésie française pour la période 2015-2020

pdfAvis 49-2016.pdf4.98 Mo

Avis 48/2015 en date du 11/02/16

Avis relatif à la fondation en Polynésie française

pdfavis_n48-2016.pdf964.5 Ko

Avis 47/2015 en date du 22/01/16

Avis sur un débat de société relatif au développement de l'hydroélectricité en Polynésie Française.

pdfAvis_47-2016.pdf717 Ko

Rapport Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française. en date du 19/01/16

Rapport d'autosaisine "Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française.".

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

Avis 46/2015 en date du 16/01/16

Avis sur le projet de délibération portant approbation du projet de contrat de redynamisation des sites de défenses de Polynésie française (CRSD).

pdfAvis_46-2016.pdf3.47 Mo

Avis 45/2015 en date du 15/01/16

Avis sur le projet de "loi du pays" autorisant diverses communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en oeuvre d'un contrat de redynamisation des sites de défenses (CRSD).

pdfAvis_45-2016.pdf1.68 Mo

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