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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 49/2008 en date du 14/10/08

Paru au JOPF N°

44

le

30/10/08

sur le projet de « loi du pays » sur la rénovation de la relation d’association entre les PTOM et l’UE

pdfAvis 49-2008.pdf99.16 Ko

Avis 48/2008 en date du 23/09/08

Paru au JOPF N°

41

le

09/10/08

sur le projet de « loi du pays » relatif à l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en Polynésie française

pdfAvis 48-2008.pdf72.12 Ko

Avis 47/2008 en date du 18/09/08

Paru au JOPF N°

40

le

02/10/08

sur le projet de « loi du pays » tendant à encourager la publicité comparative

pdfAvis 47-2008.pdf89.81 Ko

Avis 46/2008 en date du 21/08/08

Paru au JOPF N°

36

le

04/09/08

sur le projet de « loi du pays » relatif à la profession d’infirmier en Polynésie française

pdfAvis 46-2008.pdf53.32 Ko

Avis 45/2008 en date du 19/08/08

Paru au JOPF N°

35

le

28/08/08

sur le projet de « loi du pays » portant modification des articles 33 et 34 de la délibération n° 91-26/AT du 18 janvier 1991 et application des dispositions du titre VI du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative à formation professionnelle continue.

pdfAvis 45-2008.pdf48.14 Ko

Rapport 142 en date du 09/07/08

La délinquance juvénile en Polynésie française : comprendre et prévenir

pdfRapport 142.pdf7.15 Mo

Avis 44/2008 en date du 11/03/08

Paru au JOPF N°

12

le

20/03/08

sur le projet de délibération fixant les orientations stratégiques pour la promotion des langues polynésiennes et du plurilinguisme

pdfAvis 44-2008.pdf37.82 Ko

Avis 43/2008 en date du 10/01/08

Paru au JOPF N°

4

le

24/01/08

sur le projet de « loi du pays » relatif au service charge portant modification de la délibération n° 91-5 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre 1er de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative aux salaires

pdfAvis 43-2007.pdf34.45 Ko

Avis 42/2007 en date du 18/12/07

Paru au JOPF N°

52

le

27/12/07

sur le projet de « loi du pays » relatif au « Chèque service aux particuliers » (C.S.P.)

pdfAvis 42-2007.pdf34.43 Ko

Rapport 141 en date du 14/12/07

Le développement durable en Polynésie française : Réalité et devenir

pdfRapport_141.pdf4.86 Mo

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