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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 57/2009 en date du 19/03/09

Paru au JOPF N°

14

le

02/04/09

sur l’élaboration de la politique de la famille

pdfAvis 57/2009775.99 Ko

Rapport 144 en date du 04/03/09

La taxe de développement local : réforme fiscale et protection de l’emploi, quelles alternatives ?

pdfRapport 144/CESC TDL,Réforme fiscale et protection de l'emploi.pdf2.41 Mo

Avis 56/2009 en date du 20/02/09

Paru au JOPF N°

10

le

05/03/09

sur le projet de « loi du pays » relatif à la protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint

pdfAvis 56-2009.pdf68.63 Ko

Avis 55/2009 en date du 19/02/09

Paru au JOPF N°

10

le

05/03/09

sur le projet de « loi du pays » relatif à l’exercice de la profession d’opticien-lunetier détaillant en Polynésie française

pdfAvis 55-2009.pdf96.57 Ko

Avis 54/2009 en date du 06/02/09

Paru au JOPF N°

8

le

19/02/09

sur le projet de « loi du pays » visant à préserver les possibilités d’urbanisation futures

pdfAvis 54-2009.pdf74.83 Ko

Avis 53/2009 en date du 06/02/09

Paru au JOPF N°

8

le

19/02/09

sur le projet de « loi du pays » relatif à la santé au travail et aux pouvoirs de l’inspection du travail

pdfAvis 53-2009.pdf110.62 Ko

Rapport 143 en date du 14/01/09

Le décrochage scolaire : quelles actions pour le pays ?

pdfRapport 143/CESC Décrochage scolaire .pdf3.96 Mo

Avis 52/2008 en date du 27/11/08

Paru au JOPF N°

50

le

11/12/08

sur le projet de « loi du pays » portant modification de diverses dispositions relatives à l’insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés

pdfAvis 52-2008.pdf86.09 Ko

Avis 51/2008 en date du 25/11/08

Paru au JOPF N°

49

le

04/12/08

sur le projet de « loi du pays » portant modification de l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

pdfAvis 51-2008.pdf55.69 Ko

Avis 50/2008 en date du 28/10/08

Paru au JOPF N°

45

le

06/11/08

sur le projet de « loi du pays » relatif à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme

pdfAvis 50-2008.pdf79.66 Ko

 

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