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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 113/2011 en date du 27/10/11

sur le projet de 'loi du pays' portant modification du Code de l'aménagement dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général (SAGE)

pdfAvis 113-2011.pdf653.67 Ko

Avis 112/2011 en date du 23/09/11

sur le projet de 'loi du pays' portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail

pdfAvis 112-2011.pdf430 Ko

Avis 111/2011 en date du 23/09/11

sur le projet de 'loi du pays' portant réglementation de la concurrence

pdfAvis 111-2011.pdf410.49 Ko

Avis 110/2011 en date du 07/09/11

sur le projet de 'loi du pays' portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (Refonte du régime applicable aux fonctionnaires civils et militaires détachés auprès de la Polynésie française ou de l'un de ses établissements publics à caractère administratif) et le projet de délibération fixant le régime applicable aux fonctionnaires relevant d'une fonction publique différente de celle de la Polynésie française au sein de la République française et détachés auprès de la Polynésie française ou de ses établissements publics administratifs

pdfAvis 110-2011.pdf516.51 Ko

Avis 109/2011 en date du 30/08/11

sur le projet de 'loi du pays' relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française

pdfAvis 109-2011.pdf335.8 Ko

Rapport 147/CESC en date du 23/08/11

Les personnes âgées en Polynésie française

pdfRapport 147-CESC.pdf623.14 Ko

Avis 108/2011 en date du 18/08/11

sur le projet de 'loi du pays' portant création du Titre IV du Livre II du code de l'environnement, intitulé "Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime"

pdfAvis 108-2011.pdf343.24 Ko

Avis 107/2011 en date du 18/08/11

Paru au JOPF N°

35

le

01/09/11

sur le projet de 'loi du pays' portant traitement des situations de surendettement des particuliers

pdfAvis 107-2011.pdf391.56 Ko

Avis 106/2011 en date du 04/08/11

Paru au JOPF N°

33

le

18/08/11

sur le projet de 'loi du pays' portant modification du code de l'environnement

pdfAvis 106-2011.pdf2.03 Mo

Avis 105/2011 en date du 04/08/11

Paru au JOPF N°

33

le

18/08/11

sur la proposition de 'loi du pays' relative à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation. Nota Bene: le 20-09-2011 la France a signé à l'ONU le protocole de Nagoya http://bit.ly/oqUtmR

pdfAvis 105-2011.pdf2.33 Mo

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