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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Avis & Rapports

 

Attention : seules les publications datées de 2005 à ce jour sont téléchargeables sur le site

Pour obtenir gracieusement un exemplaire des publications antérieures à 2005, veuillez contacter la cellule communication Tél. 40.416.516 ou envoyer un email

Avis 157/2013 en date du 06/11/13

sur le projet de « loi du pays » portant modification de l’article 2 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale
pdfAvis 157-2013.pdf1.48 Mo

Avis 156/2013 en date du 06/11/13

sur le projet de « loi du pays » portant création de la zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique de Mahana Beach
pdfAvis 156-2013.pdf1.47 Mo

Rapport L'aménagement des plages en Polynésie française : Entre une indispensable exploitation et valorisation touristiques en date du 31/10/13

Rapport d'autosaisine "L'aménagement des plages publiques : Entre une indispensable exploitation et valorisation touristiques"
pdfRapport d'autosaisine 151-CESC3.08 Mo

Rapport L'emploi des jeunes en Polynésie française : quelle adéquation entre les formations diplômantes et les besoins réels du marché de l'emploi polynésien en date du 29/10/13

Rapport d'autosaisine: "L'emploi des jeunes en Polynésie française... "
pdfRapport 150-CESC.pdf4.52 Mo

Avis 155/2013 en date du 28/10/13

sur le projet de "loi du pays" portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
pdfAvis 155-2013.pdf1.36 Mo

Avis 154/2013 en date du 28/10/13

sur le projet de "loi du pays" portant modification de l'article 53 de la délibération n°95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique en Polynésie française.
pdfAvis 154-2013.pdf1.57 Mo

Avis 153/2013 en date du 03/10/13

sur le projet de « loi du Pays » portant création de la convention d’engagement éducatif et de la convention de volontaire de l’animation.

pdfAvis 153-2013.pdf1.55 Mo

Avis 152/2013 en date du 03/10/13

sur le projet de « loi du Pays » portant réglementation de la concurrence.

pdfAvis 152-2013.pdf3.08 Mo

Avis 151/2013 en date du 24/09/13

sur le projet de « loi du pays » » portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe en Polynésie française et instituant l’ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française.

pdfAvis 151-2013.pdf1.18 Mo

Avis 150/2013 en date du 04/09/13

sur le projet de "loi du pays" portant modification et complétant certaines dispositions relatives à la propriété industrielle.

pdfAvis 150-2013.pdf3.3 Mo

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