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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Représentations extérieures

 

Les conseillers nommés dans les organismes extérieurs

Le Conseil économique, social et culturel est une des quatre institutions du pays, aux termes de l'article 5 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

A ce titre, son président est membre de droit des organismes territoriaux dans lesquels l'institution est représentée. Sur sa proposition, le bureau du C.E.S.C. peut désigner un conseiller pour y représenter le Conseil. Par ailleurs, en cas d'empêchement de sa part, le président désigne un conseiller habilité à le représenter.


La représentation du C.E.S.C. de la Polynésie française au sein d'organismes extérieurs est la suivante :

  • Conseil de l'Ordre de Tahiti nui
    (Présidé par le Président de la Polynésie française. L’ordre de Tahiti Nui est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, soit dans l’exercice d’une activité privée) :
    M. Winiki SAGE

  • Commission consultative des jeux
    (Présidée par un magistrat désigné par le premier président de la Cour d’appel de Papeete et le Procureur général, elle donne son avis sur les demandes d’ouverture d’établissements destinés à la pratique des jeux de hasard. L’instruction du dossier et le secrétariat de la commission sont assurés par les services du Haut-Commissariat) :
    M. Sébastien BOUZARD

  • Commission des investissements
    (Présidée par le ministre en charge de l’économie et des finances, elle examine les demandes d’agrément au Code des investissements et émet des propositions quant à la durée des exonérations fiscales et quant au montant des aides financières à accorder):
    M. Dominique FOUCAULT

  • Commission d'agrément des associations autorisées à intervenir en matière de délégation de l’autorité parentale
    (Présidée par le ministre en charge des affaires sociales, elle est chargée d’habiliter toute association dont l’objet est d’apporter sonb concours aux personnes effectuant des démarches en vue d’une délégation de l’autorité parentale) :
    Mme Judy MATA

  • Conseil d'orientation de Tahiti Nui Télévision (TNTV)
    (Présidé par le Président du CESC, il est chargé de veiller au respect des obligations générales et déontologiques et, particulièrement, au respect du principe de pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion, et de garantir le caractère social, culturel et éducatif de la programmation de Tahiti Nui Télévision) :
    Président du Conseil d'orientation : le Président du CESC - M. Winiki SAGE
    Personnalités qualifiées (deux représentants) : M. Tepuanui SNOW et Mme Marie-Hélène TIRAO

  • Conseil d'administration du GIE Tahiti tourisme :
    Mme Aline BALDASSARI-BERNARD
  • Conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) :
    Mme Lucie TIFFENAT (titulaire)
    Mme Vaitea LE GAYIC (suppléante)
  • Conseil d'administration de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) :
    M. Winiki SAGE

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