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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Projet de "loi du pays" relative au code de l'environnement de la Polynésie française
Saisine le 22-05-2017
Commission : Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis rendu : Sans avis qualifié
Projet de "loi du pays" relatif à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
Saisine le 10-05-2017
Commission : Economie
Avis rendu : Avis favorable
Projet de "loi du pays" instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique
Saisine le 05-05-2017
Commission : Santé et société
Avis rendu : Avis favorable
Projet de "loi du pays" relatif aux aides à la filière agricole
Saisine le 26-04-2017
Commission : Economie
Avis rendu : Avis favorable
Projet de "loi du pay" relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir
Saisine le 21-04-2017
Commission : Education et emploi
Avis rendu : Sans avis qualifié
Projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier
Saisine le 29-03-2017
Commission : Education et emploi
Avis rendu : Avis défavorable
Projet de "loi du pays" portant règlementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française
Saisine le 29-03-2017
Commission : Education et emploi
Avis rendu : Avis défavorable
Consultation sur l'Accord de l'Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République
Saisine le 24-03-2017
Commission : Economie
Avis rendu : Sans avis qualifié
Projet de "loi du pays" portant modification de la loi du pays n°2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
Saisine le 15-03-2017
Commission : Santé et société
Avis rendu : Avis favorable
Projet de "loi du pays" instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Saisine le 15-03-2017
Commission : Economie
Avis rendu : Avis réservé

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