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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
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Actualités

actu-Tuheiava4sept12

Mardi 4 septembre 2012
Le Sénateur TUHEIAVA consulte la 4ème institution du Pays

Dans la perspective du vote au Parlement national  du projet de « loi » relatif à « la régulation économique Outre-mer et à certaines dispositions relatives à l’Outre-mer » déposé par le Ministre Victorin LUREL, le Sénateur Richard TUHEIAVA a souhaité au préalable consulter les acteurs institutionnels et économiques de la Polynésie française.

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Actu-Prise-Fonction-HC_3sept12

LUNDI 3 SEPTEMBRE 2012
CÉRÉMONIE DE PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU HAUT-COMMISSAIRE
 
Au cours d’une cérémonie solennelle marquant sa prise de fonction, le nouveau Haut-Commissaire Jean-Pierre LAFLAQUIERE a déposé une gerbe au Monument aux Morts.
Le Président Jean TAMA et monsieur Patrick GALENON ont honoré la cérémonie de leur présence aux côtés des hautes personnalités de l’État et du Pays.
A l’invitation du Haut-Commissaire, tous ont été conviés à partager le verre de l’amitié sous le fare potee de la Résidence de Tarahoi.
 
Le Haut-Commissaire Jean-Pierre LAFLAQUIERE
 
Le verre de l’amitié servi à la Résidence
LUNDI 3 SEPTEMBRE 2012
CÉRÉMONIE DE PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU HAUT-COMMISSAIRE

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actu-AP27août2012

LUNDI 27 AOÛT 2012
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Les membres du Conseil économique, social et culturel se sont réunis en assemblée plénière pour émettre l’avis de l’institution sur deux saisines du Président du Pays :
-Projet de « loi du pays » relative aux procédés de vente dits « de la boule de neige » ;
-Projet de « loi du pays » portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française.
 
PROJET DE « LOI DU PAYS » RELATIVE AUX PROCÉDÉS DE VENTE DITS « DE LA BOULE DE NEIGE »
Les systèmes de recrutement en chaîne de particuliers, à qui on propose d’adhérer à un réseau de vente de produits et de recruter d’autres personnes, se sont multipliés en Polynésie française.
Les sociétés à l’origine de ces procédés de vente obligent parfois les revendeurs à financer des stages de formation, à acquérir un matériel de départ ou même à constituer des stocks sans aucune possibilité de reprise.
A travers cette « loi du pays », le gouvernement entend mettre à jour la réglementation existante afin de mieux protéger les consommateurs et les adhérents à ce type de réseau de vente, tout comme en France métropolitaine et en Nouvelle Calédonie.
Les procédés de vente dits « de la boule de neige » sont déjà interdits en Polynésie française par la loi n°53-1090 du 5 novembre 1953 en vigueur. Cette loi s’est révélée insuffisamment précise.
En effet, les dispositions adoptées en métropole pour compléter ce texte en 1989, 1995 et 2008 n’ont pas été reprises par la Polynésie française, devenue compétente en la matière. Le projet de « loi du pays » reprend pour l’essentiel les dispositions du code de la consommation métropolitain.
Ventes multi-niveaux
Le CESC constate qu’il existe une catégorie de procédés de vente dits « multi-niveaux » dont l’exercice n’est pas interdit au regard de la loi applicable. Ces activités de vente peuvent avoir plusieurs appellations : marketing à paliers multiples, vente en réseau par cooptation, marketing de réseau, etc.
Les sociétés qui se réclament de ce type de vente doivent respecter certaines conditions afin d’exercer librement leur activité et d’assurer leur expansion en toute légalité. Ces sociétés installées hors de Polynésie sont souvent affiliées à une association ou à une fédération de vente directe dont l’adhésion est conditionnée par le respect d’une charte de déontologie et d’une éthique.
Compte tenu de la complexité de certains procédés de vente qui utilisent notamment des supports virtuels (internet) pour faciliter l’inscription de nouveaux adhérents, le CESC recommande que les services de contrôle du Pays soient suffisamment formés et informés pour lutter efficacement contre toutes formes d’abus ou pratiques interdits par la loi.
Statut juridique du distributeur indépendant
Le CESC recommande que les autorités publiques compétentes examinent la situation des personnes recrutées en tant que revendeur dans des réseaux de vente multi-niveaux afin de clarifier leur statut juridique, fiscal et social (protection sociale, salariat, etc.), de mettre en lumière les droits et obligations, et le cas échéant, de constater les infractions.
 
Les vendeurs indépendants exerçant dans le cadre des activités de vente multi-nivaux sont demandeurs de la mise en place d’un statut propre à leur activité en Polynésie française.
Une attention particulière doit également être portée sur la possibilité ou non de cumuler le métier de revendeur avec d’autres statuts (salariés, fonctionnaires, etc).
Régime douanier ambigu
Le Conseil économique, social et culturel enjoint les autorités compétentes à examiner le mode de fonctionnement et d’organisation de ces filières commerciales afin de déterminer le régime fiscal d’importation qui doit s’appliquer. Il préconise que les importations groupées ne permettant pas de dissocier les consommateurs des revendeurs, à défaut, doivent être considérées comme des importations destinées à la commercialisation.
En effet, les adhérents à un réseau de vente multi-niveaux et les particuliers consommateurs d’une même marque de produits procèdent parfois à des importations groupées de leurs produits. Il devient alors difficile pour les services des douanes de déterminer si ces produits sont destinés à la simple consommation d’un particulier, bénéficiant dans ce cas d’une fiscalité allégée, ou sont destinés à la revente dans le cadre d’une activité commerciale.
Amendement voté
Les membres du CESC ont adopté l’amendement de madame Lucie TIFFENAT visant à modifier, comme suit, certains articles du projet de « loi du pays » relevant du code de la consommation:
-article LP1 - 2°, troisième alinéa : « En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d’obtenir d’un adhérent ou affilié l’acquisition d’un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d’un an après l’achat ».
-article LP2 - cinquième tiret : « D’obtenir d’un adhérent ou affilié l’acquisition d’un stock de marchandises destinées à le revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d’un an après l’achat ».
Avis favorable adopté
Le CESC confirme qu’il est nécessaire de revoir la législation interdisant l’exercice des activités de vente dites « de la boule de neige » afin de protéger le consommateur et l’adhérent à ce type de vente en réseau contre toutes formes d’abus, de tromperies ou d’escroqueries.
D’autant que dans un contexte de crise économique et de forte progression du chômage, un nombre potentiellement élevé de personnes non qualifiées et sans emploi pourrait être tenté de se tourner vers ce type d’activité.
L’avis favorable proposé par la commission « Économie » est adopté par 37 voix « Pour » et 3 abstentions.
 
Les rapporteurs (de gauche à droite) : Mme Terinui HAMBLIN-ELLACOTT et M. Tony ADAMS
PROJET DE « LOI DU PAYS » PORTANT DISPOSITIF D’INCITATION AU DÉPART VOLONTAIRE DES FONCTIONNAIRES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Ce projet de « loi du pays » s’inscrit dans le cadre du plan de redressement de la Polynésie française comprenant un volet important de réorganisation de l’administration et de restructuration des établissements publics et parapublics.
Cette réorganisation vise notamment à réduire le nombre de personnels en sureffectifs au regard des besoins générés par les missions de service public.
Le projet de « loi du pays » proposé concerne uniquement les fonctionnaires. Le gouvernement prévoit ensuite que des dispositions analogues seront adoptées pour les personnes ayant un statut d’Agent non fonctionnaire de l’administration (ANFA).
Le CESC relève que l’objectif visé au terme de ce plan de départ est avant tout de réduire les effectifs de l’administration afin de générer une diminution du montant global de la masse salariale.
Pas d’avis rendu
Conformément à l'article 32 du règlement intérieur de l'institution, le projet d'avis proposé par la commission « Éducation-emploi » ayant été rejeté par un vote défavorable des membres présents, l’avis non adopté n’est pas rendu public.
Les délais réglementaires impartis au Conseil ne permettent pas de renvoyer ce projet d'avis en commission.
 
Les stagiaires du centre Api Formation sont venus assister à la session plénière du CESC
LUNDI 27 AOÛT 2012
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
 
 
Les membres du Conseil économique, social et culturel se sont réunis en assemblée plénière pour émettre l’avis de l’institution sur deux saisines du Président du Pays :

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actu-17aout12Activ

VENDREDI 17 AOÛT 2012
VISITE PÉDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION ACTIV’ RESULTS
Les stagiaires du centre de formation Activ’ Results situé au centre commercial du Vaima ont visité le Conseil économique, social et culturel dans le cadre de la connaissance des institutions du Pays.
Cette visite pédagogique leur a permis de découvrir les installations du CESC et de mieux connaitre son fonctionnement et son rôle dans le paysage institutionnel local.
Ces demandeurs d’emploi suivent pour les uns une formation de préparation à l’orientation professionnelle (POP) d’une durée de 3 mois. S’adressant à un public d’adultes sans diplôme et en difficulté d’insertion, cette formation vise à acquérir les savoirs de base fondamentaux et leur permet de trouver leur voie dans un métier qu’ils expérimentent pendant les stages en entreprise.
Le second groupe de stagiaires suit une formation qualifiante d’une durée de 6 mois pour devenir auxiliaire de vie sociale. Avant cette visite, ces jeunes femmes avaient déjà pris connaissance du rapport publié par le CESC sur les personnes âgées en Polynésie française et sont confortés dans leurs objectifs professionnels.
Souhaitons-leur de pleinement réussir leurs projets professionnels.
 
Les stagiaires de la formation POP
 
Les futures auxiliaires de vie sociale
VENDREDI 17 AOÛT 2012
VISITE PÉDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION ACTIV’ RESULTS
 
 
Les stagiaires du centre de formation Activ’ Results situé au centre commercial du Vaima ont visité le Conseil économique, social et culturel dans le cadre de la connaissance des institutions du Pays.
 

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Actu-Visite Kulimoetoke6aout12

MARDI 7 AOÛT 2012
VISITE DE COURTOISIE DE MIKAELE KULIMOETETOKE
A l’occasion d’une visite de courtoisie, le président Jean TAMA a reçu monsieur Mikaele KULIMOETETOKE, Vice-président de l’assemblée territoriale de Wallis et Futuna, et madame Malia GAVEAU, déléguée de Wallis et Futuna en Polynésie.
Siégeant au CESC depuis 2010, Makalio FOLITUU s’est fait un honneur de rencontrer cette personnalité de haut rang de même origine que lui.
Invité au congrès des maires à Tahaa la semaine dernière, monsieur KULIMOETETOKE s’attache à mettre son séjour à profit pour rencontrer tous les acteurs politiques et économiques polynésiens.
Élu en mars 2012, monsieur KULIMOETETOKE considère qu’une réforme institutionnelle doit être mise en œuvre pour amener la collectivité de Wallis et Futuna sur le chemin du développement économique et social. La particularité de cette collectivité française d’outre-mer réside dans l’organisation du pouvoir politique confié aux trois monarchies traditionnelles dont les rois gouvernent avec des conseils élus et un préfet qui officie comme un gouverneur. Datant de 1961, le statut de cette collectivité n’a jamais été modifié.
 
MARDI 7 AOÛT 2012
Visite de courtoisie du Vice-président de l'assemblée de Wallis et Futuna, M. Mikaele KULIMOETOKE
 
 
A l’occasion d’une visite de courtoisie, le président Jean TAMA a reçu monsieur Mikaele KULIMOETOKE, Vice-président de l’assemblée territoriale de Wallis et Futuna, et madame Malia GAVEAU, déléguée de Wallis et Futuna en Polynésie.

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