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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
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ACT PRO - le CESC adhère aux modifications envisagées

Le président Winiki SAGE a réuni les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) en séance plénière ce matin, pour rendre un avis sur le projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail

relatives au dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).

En 2015, dans le cadre de sa politique publique de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles, le gouvernement a engagé une réforme des mesures d’aides à l’emploi de type « contrat aidé ».

Cette réforme s’est traduite par la création de l’ACT et de l’ACT PRO par les lois du pays n° 2016-4 et n° 2016-5 du 14 mars 2016, dispositifs qui sont venus remplacer les anciennes mesures d’aide du type Convention relance emploi (CRE) et Contrat d’emploi durable (CED).

Mis en œuvre depuis août 2016, les limites du dispositif ACT PRO sont rapidement apparues. Un bilan d’étape a en effet permis de constater que l’objectif de 18 ACT PRO par mois était loin d’être atteint puisqu’en moyenne, seulement 4.5 conventions par mois ont été signées.

Le Conseil économique, social et culturel approuve l’élargissement de l’accès au dispositif ACT PRO par la suppression de la condition d’âge pour y être éligible.

L’examen du projet de loi du pays lui donne toutefois l’occasion d’exprimer son souhait de voir un plus grand nombre de salariés bénéficier d’une aide à la formation professionnelle.

ACT PRO - le CESC adhère aux modifications envisagées

Le CESC considère en effet que le dispositif ACT PRO ou toute autre mesure analogue devrait être étendu aux nouveaux salariés de secteurs aujourd’hui non éligibles tels que les marins pêcheurs, les agriculteurs ou les artisans. Pour cela, il préconise que les autorités en charge de l’emploi proposent aux employeurs de ces secteurs de cotiser au fonds paritaire de gestion.

Enfin, le Conseil économique, social et culturel rappelle que ces mesures doivent faire l’objet d’une plus grande information, tant les dispositifs sont variables. Le CESC pense notamment aux îles autres que Tahiti, pour lesquelles il requiert qu’une attention particulière soit apportée par les autorités en charge de l’emploi.

Le Conseil économique, social et culturel adhère aux dispositions prévues par le projet de texte qui lui est soumis. À ce titre, il émet un avis favorable, sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations émises.

Présenté par Monsieur Makalio FOLITUU en sa qualité de rapporteur, le projet d’avis a été adopté par 28 votes pour, 0 vote contre et 6 abstentions.

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