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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Andrew Jacobs reçu au CESC

Dans le cadre d’une visite de courtoisie, le Vice-président Félix Fong a reçu hier en fin de journée monsieur Andrew Jacobs, Ambassadeur, chef de Délégation de l’Union Européenne pour le Pacifique,

monsieur Efstratios Pegidis, chef de bureau de la Commission européenne pour les Pays et Territoires d’Outre-mer du Pacifique, et Dr. Colin Tukuitonga, Directeur général de la Commission du Pacifique Sud.

En leur qualité de membres du bureau, madame Mélinda Bodin, deuxième Vice-présidente, monsieur Sébastien Bouzard, deuxième questeur, monsieur Hanny Tehaamatai, troisième questeur, et monsieur Patrick Yieng Kow, assesseur, ont assistés à cette rencontre.

Dans le cadre de la coopération régionale avec l’Union Européenne (UE), la Délégation de l’Union européenne pour le Pacifique est responsable des relations avec les pays insulaires tels que Fidji, les îles Kiribati, les îles Cook, les États fédérés de Micronésie, Palau, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Samoa, Tonga, Tuvalu, Niue, les îles Marshall et Nauru, et l’île de Pitcairn.

Les aides du Fonds Européen connaissent une réelle augmentation depuis les deux derniers programmes du 10ème FED et 11ème FED manifestant en cela l’intérêt grandissant de l’UE. Les travaux de la Délégation visent à établir des relations de partenariat notamment entre les personnes, les entreprises, les organisations de la société civile, et les agences gouvernementales. Ils s’inscrivent dans le cadre de la coopération économique entre les quatre États membres de l’Union Européenne.

La Commission du Pacifique Sud apporte son aide à travers une expertise scientifique sur des thèmes qui peuvent intéresser la Polynésie française, comme les minéraux océaniques ou la pêche. Le Directeur général de la Commission du Pacifique Sud, Dr Tukuitonga, a ainsi proposé à ses hôtes de convier monsieur Akuila Tawake à venir à Tahiti au mois de février/mars prochains pour parler en toute neutralité et en toute transparence des terres rares et des minéraux océaniques. Membre de la Société internationale des minéraux marins (IMMS) et du Conseil des mines et des carrières de Fidji, monsieur Akuila Tawake a travaillé pendant 7 ans comme géologue Exploration/Mine/Projet dans une mine en exploitation et deux autres projets d'exploration à Fidji.

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