Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"
- vendredi 20 novembre 2015
Jeudi 19 novembre 2015. Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont été réunis en séance plénière pour rendre leur avis sur trois projets de texte soumis à leur consultation.
1-Projet de délibération portant approbation par l’Assemblée de la Polynésie française des Orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé
Les orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé sont le fruit d'un travail qui aura mobilisé un certain nombre de parties prenantes autour de l'avenir de la santé de la population polynésienne.
Ce document élaboré à partir d’un diagnostic est indispensable à la maîtrise du système de santé et de l'évolution de ses dépenses par le Pays qui ne dispose plus de véritable politique de santé depuis à présent dix années.
Cependant, ces grandes orientations fixées ne doivent pas demeurer au stade de « vœux pieux ». Il faut se donner les moyens de les mettre en œuvre avec efficacité, pragmatisme et innovation.
Cette politique de santé, dont la gouvernance doit être optimisée, devra par ailleurs être véritablement mesurée et évaluée.
Le SOS présenté parallèlement, constitue un premier volet de mise en œuvre de ces axes stratégiques. La réforme de la PSG, encore en construction, devra s’inscrire dans le sens d’une rationalisation et d’une réforme de ses modes de financements.
Le CESC reconnaît par ailleurs qu’une approche purement curative d’une politique de santé n’est pas suffisante et que des actions de prévention et de promotion de la santé sont nécessaires pour répondre aux enjeux sanitaires à venir. Ces dernières doivent s’inscrire dans le cadre d’une véritable interministérialité, la santé étant l’affaire de tous.
Enfin, une optimisation de l’organisation globale de l’offre de santé est incontournable. Cependant, certaines mesures, déjà abordées dans le cadre de réflexions ou de projets de textes n’ont pas encore abouti et méritent d’être activées.
Le plus dur reste donc à faire. Pour l’heure, il demeure important que l’ensemble des acteurs concernés disposent d’un cadre afin de tendre le mieux possible vers des objectifs communs pour une bonne santé de notre population.
Par conséquent, et sous réserve des observations et recommandations émises dans son rapport, le Conseil économique, social et culturel émet un avis favorableau projet de délibération portant approbation par l’Assemblée de la Polynésie française des Orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé.
Présenté par Mme Marie-Hélène TIRAO et M. Makalio FOLITUU en leur qualité de rapporteurs, l’avis favorable a été adopté par 36 votes pour et 1 abstention.
2-Projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française du schéma d’organisation sanitaire 2015-2020
Le schéma d’organisation sanitaire 2015-2020 procède de l’état des lieux réalisé à partir des rapports et études qui ont mis en évidence les principaux besoins sanitaires de la population et les enjeux de santé à court et moyen terme. Il s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé dont les objectifs principaux sont la qualité des soins et la maîtrise de l’évolution des dépenses de santé.
Les six axes thématiques prioritaires du SOS et les mesures qu’ils proposent reflètent un certain consensus issu des nombreuses rencontres avec les principaux acteurs concernés, des visites sur le terrain et des ateliers de travail ayant permis des échanges entre les représentants de différents secteurs intéressés. Ils ont été validés par la Commission d’Organisation Sanitaire les 7 et 21 juillet 2015.
Le CESC convient de la nécessité pour le Pays de disposer d’un SOS aux ambitions révisées afin qu’elles soient réalisables sur les cinq années à venir. Il souligne qu’il doit être accompagné de règlementations dont certaines n’ont pas encore été adoptées.
Le CESC approuve le caractère opposable du SOS et compte sur tous (acteurs de santé et de protection sociale, usagers et autorités sanitaires et politiques), pour que son adoption par l’Assemblée de la Polynésie française soit gage de respect de ses orientations.
Le CESC soutient les programmes et les dispositifs prévus pour accroître, améliorer et adapter l’offre de soins et de prise en charge médicale, médico-sociale et socio-éducative, notamment en faveur des archipels et des personnes dépendantes, et compte sur l’octroi des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.
Enfin, outre le volet curatif, le CESC insiste sur l’indispensable implication de tous dans la réflexion et la participation aux actions de prévention. Celles-ci doivent constituer un objectif commun, doté de critères d’évaluation, et auquel tous les acteurs de la société doivent participer.
Il en va de l’avenir de notre système de santé et de la viabilité de notre protection sociale généralisée.
Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations émises dans son rapport, le CESC émet un avis favorable au projet de délibération portant approbation par l’Assemblée de la Polynésie française du schéma d’organisation sanitaire 2015-2020.
Présenté par Mme Lucie TIFFENAT et M. Calixte HELME en leur qualité de rapporteurs, l’avis favorable proposé par la commission a été adopté par 37 votes pour et 1 vote contre.
3-Proposition de « loi du pays » portant réglementation de l’exercice à titre indépendant de la profession de comptable libéral agréé
Sur le principe, le Conseil économique, social et culturel réaffirme son avis favorable à la mise en place d’un cadre réglementaire de l’activité comptable en Polynésie française, appréhendée dans sa globalité, qui permettra indiscutablement de répondre à de nombreuses préoccupations des professionnels, des usagers et du Pays.
Toutefois et compte tenu de l’approche partielle de la proposition de « loi du Pays » qui ne comblera qu’une situation statutaire attendue par une seule catégorie socioprofessionnelle et des nombreux points en suspens qui n’apportent pas une visibilité dans l’organisation des professions et de leur interaction entre elles, le CESC émet un avis défavorable à la proposition de « loi du Pays » qui lui est soumise, en l’état.
Compte tenu de l’urgence à légiférer en la matière, le Conseil économique, social et culturel invite le Gouvernement et l’Assemblée de la Polynésie française à faire aboutir une « loi du Pays », qui emportera l’adhésion de tous, au plus tôt.
Présenté par Mme Gisèle TEHEIURA et M. Kelly ASINen leur qualité de rapporteurs, l’avis défavorable a été adopté par 21 votes pour et 11 abstentions.
