Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"
- mercredi 28 octobre 2015
Mercredi 28 octobre 2015. Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont été réunis cet après-midi pour rendre leur avis sur un projet de « loi du pays » portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l’art en Polynésie française.
Selon le Conseil économique, social et culturel, le projet de texte répond très partiellement aux objectifs fixés lors des états généraux de la Polynésie française en 2009 et plus récemment aux consultations menées auprès des personnes concernées, au travers des travaux « honorahu’a » qui ont eu lieu de juillet à novembre 2014.
Le CESC regrette que la définition de l’artiste soit ambigüe. De même, le régime de sanctions en cas de manquement à la réglementation est inexistant et la question de la protection des droits d’auteur est totalement éludée, quand bien même elle ne constitue pas l’objet principal du projet de texte.
Toutefois, le CESC convient que ce projet de « loi du pays » constitue une amorce de réglementation, un premier volet dans le sens de la reconnaissance du statut de l’artiste professionnel mais qui demeure encore nettement insuffisant.
Le CESC reste dans l’expectative d’autres projets de texte qui répondraient davantage aux attentes des artistes.
Le Conseil économique, social et culturel salue l’initiative du ministre en charge de la culture de donner un statut à l’artiste professionnel, bien que le projet de « loi du pays » réponde très partiellement aux demandes formulées depuis de longues années par les professionnels concernés.
Pour l’ensemble de ces motifs et sous réserve des recommandations émises dans son rapport, le Conseil économique, social et culturel émet un avis favorable au projet de « loi du pays » portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie.
Présenté par messieurs John DOOM et Sylvain LAMAUD en leur qualité de rapporteurs, l’avis favorable proposée par la commission « Santé et Société » a été adopté par 27 votes pour et 1 abstention.
