Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"
- mercredi 19 novembre 2014
Mardi 18 novembre 2014. Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) se sont réunis en session plénière ce matin pour étudier trois dossiers inscrits à l’ordre du jour.
1. Proposition d’autosaisine « Les associations de parents d’élèves (APE ou APEL) dans l’enseignement primaire public »
Les parents d’élèves font partie des acteurs qui forment aujourd’hui la communauté éducative.
Les associations de parents d’élèves (APE ou APEL) constituent au sein de l’école, une représentation organisée des parents visant à défendre leurs droits et l’intérêt de leur enfant.
En général, les APE de l’enseignement public du premier degré remplissent des missions autres que celles rattachées aux nécessités de formation. Ces missions peuvent consister par exemple à gérer la restauration scolaire.
Ces associations ont également un rôle d’information et de médiation auprès des parents d’élèves, au sein de l’école. Elles représentent le moyen d’une intervention collective et militante notamment pour :
- rapprocher les familles d’une même école entre elles,
- renforcer leur participation à la vie scolaire des enfants,
- marquer leur place dans la communauté éducative et améliorer la culture participative.
Force est de constater qu’en Polynésie française le fonctionnement de ces associations n’est fondé que sur de l’empirisme et non pas sur la base des règles formalisées assurant une plus grande sécurité et une répartition cohérente des missions.
L’exigence d’une action collective concertée et efficace se heurte notamment à l’hétérogénéité des pratiques dans des communes à la fois disparates et éparpillées sur un large territoire.
L’étude projetée vise à porter une attention particulière sur les problématiques suivantes :
- Les formes d’intervention des APE dans l’espace public et leur représentation au sein des structures institutionnelles telles que les conseils d’écoles ou le haut comité de l’éducation,
- La participation aux attributions dévolues aux communes en matière d’enseignement au sens large,
- La nécessité de clarifier le rôle et les responsabilités des APE au regard de leurs missions,
- Les règles de gestion de la cantine scolaire, normalement de compétence communale, mais qui peut être confiée par voie de convention aux associations ou à des entreprises,
- Les principes qui doivent régir le financement des APE, l’utilisation et le contrôle des ressources allouées,
- Le rôle des APE dans la surveillance des enfants durant les temps périscolaires et au cours de la pause méridienne,
- La gestion et la formation des personnels des APE au regard de leurs missions.
Présentée par M. Tepuanui SNOW en sa qualité de rapporteur, la proposition d’autosaisine n'a finalement pas été retenue par les membres du CESC. En effet, 29 voix ont été exprimées en faveur de l’étude de ce dossier, or les autosaisines doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des membres, soit 31 voix.
2. projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité de généalogie en Polynésie française
La généalogie constitue une science qui a pour objet la recherche de l’origine et l’étude de la composition des familles. Par extension, elle porte sur l’établissement des liens de filiation.
En plus de son intérêt historique, la généalogie joue un rôle important dans la recherche des héritiers et la détermination des droits de succession.
En Polynésie française, c’est notamment dans le contexte des affaires de terres que le recours à la généalogie est important. Le nom est un élément indispensable pour suivre l’évolution des propriétaires de terres. La généalogie permet d’établir la liste des propriétaires à travers les successions. Elle est indispensable pour la résolution d’un litige foncier. Elle permet d’établir et de prouver un lien de parenté avec le propriétaire d’une terre et donc de prouver la qualité d’héritier.
Pour l’heure, cette activité n’est soumise à aucune réglementation. Les personnes qui souhaitent exercer celle-ci ont recours à la catégorie dite des « agents d’affaires », catégorie qui regroupe tous les intermédiaires gérant les intérêts d’autrui et ne relevant pas d’une autre qualification juridique. Onze personnes physiques ou morales autorisées à exercer la profession d’agent d’affaires en tant que généalogiste sont recensées aujourd’hui.
Selon le texte en vigueur, l’accès à la profession d’agent d’affaires est soumis à l’obtention d’une autorisation administrative mais n’est, en revanche, subordonnée à aucune condition particulière de capacité ou de qualification.
En Polynésie française, compte tenu du contexte dans lequel s’exerce l’activité de généalogie et des caractéristiques de cette activité, le législateur a décidé d’encadrer cette profession au travers d’une réglementation spécifique destinée à prévenir les dysfonctionnements qu’une activité libre pourrait générer.
Néanmoins, l’existence d’une telle réglementation nécessite de permettre de concilier un objectif d’intérêt général tout en professionnalisant une activité économique.
Le CESC constate qu’au regard des problèmes que rencontrent certains usagers et des comportements préjudiciables qu’a pu recenser la direction des affaires foncières, ce texte nécessaire était attendu.
Par ailleurs, en considérant l’évolution de la famille polynésienne aujourd’hui, la baisse du nombre de mariages, l’augmentation des filiations hors mariage, l’allongement de l’espérance de vie ou encore la mobilité croissante des polynésiens, le généalogiste aura encore beaucoup à faire dans les années à venir. Ces phénomènes rendent en effet plus complexe le règlement des successions.
Avec la mise en place prévue d’un tribunal foncier, la profession est amenée à se développer. La profession encadrée, les notaires et avocats feront sans doute plus facilement appel aux généalogistes, un climat de confiance étant institué.
Outre le fait que la réglementation de cette profession permet une meilleure protection de l’usager, le CESC estime que ce type de mesure présente également un intérêt du point de vue économique.
En effet, le secteur de la généalogie peut constituer un potentiel de croissance. Compte tenu de la part qu’il peut représenter en termes d'emplois qualifiés et stables, ce secteur d'activités doit être reconnu et soutenu dans sa dimension entrepreneuriale.
Le CESC émet un avis favorable au projet de « loi du pays ».
Présenté par mesdames Mélinda BODIN et Lucie TIFFENAT en leur qualité de rapporteures, ce dossier a été adopté à l’unanimité des 27 membres présents.
3. Projet de vœu relatif à la demande d’une étude d’impact sur les changements climatiques dans les collectivités françaises d’Outre-mer dans le Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna)
Le CESC de Polynésie française émet le vœu que les autorités du Pays en partenariat avec l’État, décident de réaliser une étude approfondie sur les impacts des changements climatiques en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
Cette étude vise à améliorer la connaissance qu’ont nos collectivités françaises dans le Pacifique sur les changements climatiques, à évaluer les risques sur leur développement futurs et à renforcer leur capacité à surmonter les menaces. L’étude en question pourrait s’étendre sur une aire géographique allant jusqu’à l’île de Clipperton.
Comme l’a souligné l’Observatoire national sur le réchauffement climatique (ONERC), ces territoires sont « moins bien connus et par conséquent moins bien pris en compte au plan national (…). Les particularités climatiques, environnementales, socio-économiques et institutionnelles des Outre-mer exigent que soit menée une réflexion spécifique et approfondie sur leur situation en soutien à la prise de décision et à la mise en œuvre des politiques publiques d’adaptation (…). ».
Le CESC recommande ainsi aux autorités du Pays de solliciter le concours technique et financier de l’État et de l’Union européenne afin de travailler de concert avec les institutions et organismes compétents des 3 collectivités pour réaliser cette étude (IFREMER, BRGM, IRD, UPF, UNC, etc.)
Ce vœu est d’autant plus important que le Président de la République s’est déplacé en Nouvelle-Calédonie dimanche dernier, en marge du G20 qui se tient aujourd’hui en Australie. Ce déplacement s’articule notamment autour de thématiques consacrées spécifiquement aux collectivités françaises d’Outre-mer, et en particulier celle de l’environnement régional.
Présenté par M. Patrick GALENON en sa qualité de rapporteur, le projet de vœu est adopté à l’unanimité des 26 membres présents.
De retour de l’île de Mayotte et de la Réunion, le Président Angelo FREBAULT tient à informer que 4 Conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions littorales de France vont soutenir la requête des 3 CES du Pacifique.
