Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"
- jeudi 10 avril 2014
Préalablement à l'examen avant adoption du projet de loi du pays relatif au personnel navigant sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier, Mme Terainui Hamblin-Ellacott, rapporteure du Conseil économique, sociale et culturel, a exposé aux représentants de l'assemblée les recommandations du CESC émises dans son avis rendu le 11 février dernier.
Parmi les recommandations de la société civile organisée, deux points majeurs ont été retenus.
D’une part, la consultation des institutions internes aux entreprises de transport aérien concernées par les modifications du code du travail proposées a bien été engagée et a abouti à un avis favorable aux modifications envisagées à l’unanimité.
D’autre part, dans le projet de texte soumis aux représentants, le terme « Réserve » a été remplacé par le terme « Astreinte » et sa définition tient compte des remarques du CESC.
La loi du pays relatif au personnel navigant sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier a été adoptée par 56 voix.
