- lundi 2 septembre 2013
Le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française vient d'être saisi d'un projet de "loi du pays" portant règlementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-typographe en Polynésie française et instituant l’ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-typographes de la Polynésie française.
L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Économie » présidée par madame Alice PRATX-SCHOEN. Les rapporteurs désignés en commission ce matin sont messieurs Makalio FOLITUU et Hanny TEHAAMATAI.
L’avis du CESC sur ce projet de « loi du pays » sera rendu lors de la séance plénière programmée le mardi 24 septembre 2013 à 08h30.




















