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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Présentation du fonds de garantie du Pacifique au Haut-Commissariat

Aux côtés du Haut-Commissaire, M. Jean-Pierre Laflaquière, des dirigeants de l’AFD et des établissements bancaires, le président Jean Tama a assisté à la présentation du fonds de garantie du Pacifique. Ce dispositif avait été annoncé par le ministre des Outre-Mer, M. Victorin Lurel, lors de sa visite en Polynésie française le 20 janvier dernier.

Présentation par l'AFD du fonds de garantie du Pacifique

Géré par la SOGEFOM, filiale de l’Agence Française de Développement (AFD), ce dispositif soutient la trésorerie des TPE et PME qui rencontrent des difficultés de trésorerie structurelle à travers une garantie bancaire à hauteur de 70 % maximum du montant de l’emprunt qu’elles sollicitent auprès des banques locales. Cela concerne des prêts de 2 à 7 ans, d’un montant maximal de 360 millions de francs CFP. Seules les entreprises viables du secteur privé, avec une situation de trésorerie saine, pourront y accéder.

Une enveloppe de 720 millions de francs pacifiques est réservée aux trois territoires français du Pacifique, à savoir, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française.

Ce dispositif sera mis en application dans une semaine environ sur les trois territoires ultra-marins.

En 2012, 86 dossiers valides ont été soutenus par la SOGEFOM sur 115 dossiers examinés. En termes de localisation géographique, 74 % des entreprises soutenues en 2012 sont situées aux Iles du vent, 15 % aux Iles-sous-le-vent, 5 % aux Tuamotu-Gambier, 3 % aux Australes, et 3 % aux Marquises. La nature de l’activité économique de ces entreprises se répartit de la manière suivante : commerce 24 %, petite et moyenne industrie 18 %, transport/communication 15 %, services 15 %, tourisme/hôtellerie 12 %, agriculture/élevage/pêche 9 %, et BTP 7 %.

Le président du Conseil économique, social et culturel est ravi d’apprendre que le concours de ce dispositif peut être cumulé avec les mesures de soutien du Pays comme celles proposées par la SOFIDEP par exemple.


Présentation du fonds de garantie du Pacifique par l'AFD
Seules les entreprises de -250 salariés et un chiffre d’affaire de -6 milliards peuvent prétendre à ce dispositif

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