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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

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Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Assemblée plénière du 1er février 2013

Le président Jean TAMA a réuni les membres du Conseil économique, social et culturel en session plénière, ce matin, pour rendre l’avis de l’institution sur un projet de « loi du pays » réglementant les aides financières aux agriculteurs.

Ce projet de « loi du pays » vise à réactualiser le dispositif d’attribution des aides financières aux agriculteurs

En 2010, le CESC avait rendu un avis favorable sur un projet de « loi du pays » visant à modifier et à réactualiser le dispositif actuel d’attribution des aides financières aux agriculteurs. Le CESC note que ce projet de « loi de pays » n’a jamais été adopté ni promulgué par les autorités compétentes.

Aujourd’hui, la volonté affichée par le gouvernement est de présenter un projet de « loi du pays » remanié en insistant notamment sur la concertation élargie et les échanges qui ont pu avoir lieu depuis avec les partenaires économiques et les professionnels du secteur.

Par ailleurs, le ministre chargé de l’agriculture en accord avec le gouvernement a jugé opportun d’attendre une programmation budgétaire favorable afin de faciliter sa mise en place en 2013.

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Le CESC rappelle que l’agriculture et l’élevage en Polynésie française constituent un secteur socioéconomique essentiel pour l’économie de la Polynésie française. Ce secteur représente une production en valeur estimée à 15 milliards de F CFP par an.

Au final, le dispositif d’aides aux agriculteurs a participé au financement d’environ seulement 1,4 milliard de F CFP d’investissement avec un montant d’aide versé d’environ 525 millions de F CFP, soit un taux d’aide moyen d’environ 38%. En versant plus de 55 millions de F CFP d’aides en moyenne par an dans ce secteur, le Pays a participé au financement de près de 130 millions de F CFP d’investissement annuel.

Le Conseil économique, social et culturel constate que l’agriculteur demandeur ne pourra prétendre à l’examen de son dossier par une commission consultative que s’il est inscrit à un régime de protection sociale contributif (RNS) dès lors que le montant d’aide sollicité est supérieur au seuil de 900 000 F CFP. Et que les différents types d’aides ne sont pas cumulables avec d’autres aides publiques, pour la même opération ciblant le développement agricole, à l’exception des mesures dites d’incitation fiscale ou de mesures visant d’autres objectifs non agricoles.

Le CESC a relevé, suite à l’audition de certains agriculteurs, que le Service du Développement Rural (SDR), service instructeur, ne répondrait pas aux attentes des agriculteurs, en particulier dans les archipels.

Le Conseil économique, social et culturel relève que selon le type d’aide, le bénéfice de l’aide est ouvert à un même bénéficiaire, une seule fois par période allant de 12 mois à 5 ans.

Avis favorable à l’unanimité

Le Conseil économique, social et culturel considère que l’agriculture est un secteur économique important en Polynésie française et qu’il mérite d’être soutenu. À l’unanimité des 33 membres présents, un avis favorable a été rendu sur le projet de « loi du pays » visant à réactualiser le dispositif d’attribution des aides financières aux agriculteurs.

Le CESC encourage fortement le gouvernement à définir des indicateurs adaptés pour contrôler la bonne utilisation des aides allouées au regard des objectifs visés (professionnalisation, structuration et développement du secteur) et apprécier ainsi la pertinence des dispositifs d’aides mis en place. La portée des aides publiques en matière agricole devra faire l’objet d’un bilan régulier.

Le Conseil économique, social et culturel recommande également que soient levés certains freins (problèmes fonciers, fiscalité, transports interinsulaires, etc.) à l’investissement dans le domaine agricole.

 

Présentation des enjeux du diagnostic stratégique du SAGE

Avant de clore la séance plénière, monsieur Philippe COURAUD a été invité à présenter aux conseillers présents les enjeux des groupes de travail dans le cadre du diagnostic stratégique du Schéma d’Aménagement Général de la Polynésie française (SAGE).

L’ampleur de la crise que traverse la Polynésie française, largement soulignée lors des États Généraux de l’Outre-Mer en 2009, a conduit l’ensemble de la classe politique à former un consensus sur la nécessité de mettre en œuvre le SAGE.


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Selon le CESC, la mobilisation de tous est impérative

Le partenariat de toutes les forces vives à l’élaboration de cet outil de décision crucial notamment en termes d’investissements structurants est nécessaire : État, Pays, communes, société civile etc. Au sein des instances de pilotage du SAGE, la mobilisation de la société civile a été renforcée : CESC, CCISM, CAPL.

Dans son avis rendu en octobre 2011 sur le projet de « loi du pays » encadrant l’élaboration du SAGE, le CESC n’avait pas manqué de rappeler qu’un premier document avait été réalisé au début des années 1990 sans toutefois dépasser le cadre d’une simple déclaration de principe.

Pour l’heure, le souhait du CESC pour qu’une évaluation séquentielle du SAGE soit réalisée a été retenu par le comité technique. Une évaluation annuelle de la mise en œuvre du SAGE sera véritablement rendue publique.

La première réunion du comité de pilotage du SAGE à laquelle le CESC participera se tiendra le 14 février prochain.

Les orientations stratégiques du SAGE pourraient être livrées par le gouvernement fin 2014. Le document final du SAGE pourrait être disponible début 2015 après validation par les élus de l’Assemblée de la Polynésie française.

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