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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 100/2017 en date du 22/11/17

    sur le projet de "loi du pays" relatif à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

    pdfAvis n°100/2017

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
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Assemblée plénière

Hier matin, une quarantaine de membres du Conseil économique, social et culturel était réuni en session plénière pour rendre l'avis de l'institution sur un projet de "loi du pays" portant mesures de protection des monuments historiques.

 

Le projet d'avis a été présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Clément NUI en leur qualité de rapporteurs.

La présente saisine du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (CESC), porte sur un projet de « loi du pays » portant mesures de protection des monuments historiques.

Le CESC a pris acte avec regret que le projet de « loi du pays » portant mesures de protection des monuments historiques ne constitue que le premier d'une série de textes constitutifs de la réglementation locale en vue de la conservation du patrimoine historique et culturel de la Polynésie française.

Le projet de « loi du pays » tend ainsi à mettre en œuvre une double procédure de protection, l'une spécifique aux immeubles et l'autre particulière aux objets mobiliers.

Cette protection, en fonction du degré d'intérêt du monument historique à protéger, s'effectue à deux niveaux :

  • Le classement, lorsque le monument historique revêt un intérêt général, avec comme objectif sa conservation,
  • Et, l'inscription, lorsque le bien revêt un intérêt suffisant pour sa préservation ou si le classement apparaît provisoirement inutile ou inopportun, parce qu'il n'y a pas de péril ou que le propriétaire est réticent.

Notamment l'échelle des peines d'amende a été réactualisée et renforcée ; les peines d'amende sont celles prévues pour les contraventions de 5e classe pour des travaux sans autorisation pouvant affecter de près ou de loin un monument historique, jusqu'à un montant de 35 799 000 FCFP en cas d'atteinte à l'intégrité ou de démolition d'un monument classé ou inscrit. A cela, le CESC préconise que le montant des amendes perçues en application des dispositions de la présente « loi du pays » soit affectée à la réhabilitation et à l'entretien des sites gérés par la Polynésie française

Ceci dit, le CESC est favorable sur le principe de la mise en place d'une réglementation spécifique poursuivant les objectifs précités et tendant à la préservation et à la conservation du patrimoine historique et culturel de la Polynésie française.

Cependant, la réglementation que se propose d'adopter le Pays est certes urgente et nécessaire mais elle demeure insuffisante si aucun moyen financier nouveau n'est mis en place en vue de son application. Le CESC observe que nonobstant leur classement en vue de leur protection, certains monuments figurant à la liste annexée à l'arrêté 865 a.p.a. du 23 juin 1952 et reprise à l'article LP 2. du projet de « loi du pays » ont été détruits ou enfouies sans qu'aucune poursuite n'ait été engagée envers les contrevenants (exemple du marae Taputapuatea de Hitiaa).

Par ailleurs, si l'on veut que cette loi soit mieux connue, le CESC recommande qu'elle soit traduite en langues polynésiennes, puis très largement diffusée. La mise en application de cette réglementation doit s'accompagner d'une campagne de médiatisation à destination des populations locales, à destination des touristes et étrangers de passage aux points d'entrée du territoire. Des affiches de mise en garde multilingues devraient être apposées dans les halls d'aérogares d'îles riches en patrimoine archéologiques.

Le CESC recommande que les listes de sites classés soient mises à jour au plus tôt. De même, la liste des objets mobiliers classés ou inscrits, interdits à l'exportation doit être publiée avec les informations ou éléments concourant à leur traçabilité.

CESC rend un avis favorable

Le Conseil économique, social et culturel émet un avis favorable au principe d'établir une réglementation propre à la conservation des monuments historiques immobiliers et mobiliers de la Polynésie française.

Le projet de « loi du pays » soumis à l'avis du CESC souffre néanmoins d'imprécisions qu'il convient de combler sans délai.

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