Mardi 4 septembre 2012
Le Sénateur TUHEIAVA consulte la 4ème institution du Pays

Dans la perspective du vote au Parlement national  du projet de « loi » relatif à « la régulation économique Outre-mer et à certaines dispositions relatives à l’Outre-mer » déposé par le Ministre Victorin LUREL, le Sénateur Richard TUHEIAVA a souhaité au préalable consulter les acteurs institutionnels et économiques de la Polynésie française.

Cette démarche vise à relever les propositions et pistes de réflexion des uns et des autres sur la problématique de la cherté de la vie du fenua.

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Le Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA et sa prédécesseure madame Raymonde RAOULX, l’ont reçu ensemble ce matin.

Le Sénateur a évoqué plusieurs causes qui contribuent à la cherté de la vie en Polynésie, précisant en amont que la compétence en matière de réglementation des prix et du commerce en général relève du gouvernement de la Polynésie française. Il a déclaré vouloir trouver des points de synergies entre l’État et le Pays, même si ledit projet de loi reste axé uniquement sur les départements d’Outre-mer.

Le Sénateur reste particulièrement préoccupé par le fait qu’aucune étude d’impact sur la Polynésie française n’ait  été insérée dans le projet de loi.

Monsieur Jean TAMA  et madame Raymonde RAOULX soutiennent favorablement la démarche du sénateur et lui ont fait part des travaux de l’institution sur ce sujet.

En 2007, le CESC avait étudié cette problématique et publié son rapport d’autosaisine « La cherté de la vie dans les îles par rapport à Tahiti : fatalité ou pis-aller » transmis aux acteurs institutionnels du Pays.

Dans ses conclusions, le CESC jugeait inacceptables les écarts de prix entre Tahiti et les îles, conséquences de réglementations inadaptées. Conscient de la particularité géographique de notre territoire, le CESC avait estimé qu’il est du devoir du Pays de prendre les mesures ad hoc pour pallier e handicap qui touche les populations îliennes.

En février 2009, la quatrième institution du Pays se saisissait d’une autre problématique, celle de la taxe de développement local (TDL), devenue cruciale dans un contexte économique difficile.

La TDL est l’héritière du droit fiscal d’entrée qui avait, entre autres, vocation à protéger l’industrie locale. Elle a été mise en place en 1997 concomitamment  au retrait du droit fiscal d’entrée et de la taxe nouvelle de protection sociale. A l’époque, le gouvernement avait souhaité substituer à ces derniers la TVA pour assurer une assiette fiscale plus large à l’importation sur le marché intérieur, et permettre l’application de taux moins lourds à rendement fiscal équivalent. Au-delà de la révision progressive du niveau des taux de la TDL, le CESC invitait le gouvernement à mettre en œuvre une réforme fiscale en profondeur et recommandait notamment une révision des systèmes de protection intégrant les secteurs de l’artisanat, de la pêche, de l’agriculture et de l’élevage pour favoriser le développement des îles.

Le Sénateur TUHEIAVA s’envolera à Paris dimanche et soumettra au Ministre Victorin LUREL une synthèse des propositions et pistes de réflexion recueillies auprès des acteurs institutionnels et économiques du Pays.

Cet après-midi il rencontrera le Président de l’Assemblée de la Polynésie française.

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Le CESC soutient favorablement le sénateur dans sa démarche