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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
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Mardi 4 septembre 2012
Le Sénateur TUHEIAVA consulte la 4ème institution du Pays

Dans la perspective du vote au Parlement national  du projet de « loi » relatif à « la régulation économique Outre-mer et à certaines dispositions relatives à l’Outre-mer » déposé par le Ministre Victorin LUREL, le Sénateur Richard TUHEIAVA a souhaité au préalable consulter les acteurs institutionnels et économiques de la Polynésie française.

Cette démarche vise à relever les propositions et pistes de réflexion des uns et des autres sur la problématique de la cherté de la vie du fenua.

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Le Président du Conseil économique, social et culturel, monsieur Jean TAMA et sa prédécesseure madame Raymonde RAOULX, l’ont reçu ensemble ce matin.

Le Sénateur a évoqué plusieurs causes qui contribuent à la cherté de la vie en Polynésie, précisant en amont que la compétence en matière de réglementation des prix et du commerce en général relève du gouvernement de la Polynésie française. Il a déclaré vouloir trouver des points de synergies entre l’État et le Pays, même si ledit projet de loi reste axé uniquement sur les départements d’Outre-mer.

Le Sénateur reste particulièrement préoccupé par le fait qu’aucune étude d’impact sur la Polynésie française n’ait  été insérée dans le projet de loi.

Monsieur Jean TAMA  et madame Raymonde RAOULX soutiennent favorablement la démarche du sénateur et lui ont fait part des travaux de l’institution sur ce sujet.

En 2007, le CESC avait étudié cette problématique et publié son rapport d’autosaisine « La cherté de la vie dans les îles par rapport à Tahiti : fatalité ou pis-aller » transmis aux acteurs institutionnels du Pays.

Dans ses conclusions, le CESC jugeait inacceptables les écarts de prix entre Tahiti et les îles, conséquences de réglementations inadaptées. Conscient de la particularité géographique de notre territoire, le CESC avait estimé qu’il est du devoir du Pays de prendre les mesures ad hoc pour pallier e handicap qui touche les populations îliennes.

En février 2009, la quatrième institution du Pays se saisissait d’une autre problématique, celle de la taxe de développement local (TDL), devenue cruciale dans un contexte économique difficile.

La TDL est l’héritière du droit fiscal d’entrée qui avait, entre autres, vocation à protéger l’industrie locale. Elle a été mise en place en 1997 concomitamment  au retrait du droit fiscal d’entrée et de la taxe nouvelle de protection sociale. A l’époque, le gouvernement avait souhaité substituer à ces derniers la TVA pour assurer une assiette fiscale plus large à l’importation sur le marché intérieur, et permettre l’application de taux moins lourds à rendement fiscal équivalent. Au-delà de la révision progressive du niveau des taux de la TDL, le CESC invitait le gouvernement à mettre en œuvre une réforme fiscale en profondeur et recommandait notamment une révision des systèmes de protection intégrant les secteurs de l’artisanat, de la pêche, de l’agriculture et de l’élevage pour favoriser le développement des îles.

Le Sénateur TUHEIAVA s’envolera à Paris dimanche et soumettra au Ministre Victorin LUREL une synthèse des propositions et pistes de réflexion recueillies auprès des acteurs institutionnels et économiques du Pays.

Cet après-midi il rencontrera le Président de l’Assemblée de la Polynésie française.

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Le CESC soutient favorablement le sénateur dans sa démarche

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