Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242

 

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

actu-AJPF29fev12

Mercredi 29 février 2012

Visite de courtoisie de Catherine VANNIER, présidente de l’AJPF

Le Président Jean TAMA a reçu au siège du CESC madame Catherine VANNIER, présidente de l'association de juristes en Polynésie française (AJPF).

Créée en 2003, cette association de juristes réunit plus d’une vingtaine de membres actifs, au rang desquels on compte des magistrats, avocats, géomètres, huissiers, notaires, cadres de l'administration (dont la secrétaire générale du CESC, madame Alexa BONNETTE), représentants à l'APF, et des universitaires.

Depuis quelques années, l'AJPF organise des ateliers pour l’accès au droit et depuis 2009, le CESC y contribue en mettant gracieusement ses salles à disposition. Ces ateliers, dont l’entrée est gratuite, permettent à tout individu d'accéder à la connaissance sur ses droits et obligations, ainsi que sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter.

L'an passé, le CESC a accueilli en ses locaux deux conférences-débats publiques qui ont obtenu un franc succès auprès du public. Les sujets présentés aux auditeurs ont porté sur le partage judiciaire en Polynésie française, le rôle du géomètre dans le partage des terres, les affaires foncières et le judiciaire, le testament et les legs.

Conscient du besoin et de la demande de la population d'accéder à ces connaissances du droit, le Conseil économique, social et culturel réitèrera ces rencontres en 2012 dans ses locaux. Les thèmes pressentis pour cette année pourraient s’attacher au droit de la famille ou à l'environnement. Monsieur Hervé Raimana LALLEMANT, ancien président de l'AJPF, vient de réussir sa soutenance à l'UPF avec les félicitations du jury pour sa thèse portant sur « l'assistance environnementale - nécessité et rôle en droit international de l'environnement et pour les petits états insulaires du Pacifique Sud ». Celui-ci serait susceptible de présenter un sujet sur le droit lié à l’environnement en Polynésie. Rappelons que les personnes ressources de l’AJPF sont régulièrement auditionnées en commission par le CESC à l’occasion de l’étude de projets et propositions de « loi du pays » soumis à sa consultation.

Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242