MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2011
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Pas de trêve des confiseurs pour les membres du Conseil économique, social et culturel à l'approche des fêtes. Pour leur dernière assemblée plénière de l'année, une trentaine de membres étaient réunis ce matin pour rendre l'avis de l'institution sur une seconde mouture du projet de "loi du pays" relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française.
Projet de "loi du pays" relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
Consulté en 2010 par le précédent gouvernement sur une version initiale de ce projet de « loi du pays », le Conseil économique, social et culturel s’était alors prononcé favorablement, sous certaines réserves et recommandations.
Pour des motifs que le CESC ignore, ce projet de texte n’a pas poursuivi le circuit « législatif ».
Le projet de texte soumis à l’examen du Conseil a subi peu de changements fondamentaux. L’innovation de ce texte tient essentiellement dans la nouvelle formulation de son article LP10 qui entraîne des conséquences juridiques et économiques très importantes à l’égard de l’opérateur local historique, dans le domaine de l’énergie.
Pour la seconde fois, le CESC réitère sa position favorable aux principes directeurs
en matière de politique énergétique
S’agissant d’une version peu remaniée du projet de texte d’origine, le CESC fait le choix de ne pas reprendre in extenso ses observations et recommandations émises dans son avis du 20 septembre 2010 (de surcroît peu suivies). Il invite donc les autorités publiques et tout autre lecteur à s’y référer (cf. avis n° 82/2010 du 20 septembre 2010), celles-ci étant toujours d’actualité.
Pour plus de clarté, un document ci-annexé présente l’ensemble des modifications apportées à l’ancienne version du texte qui apparaissent en gras (et en rouge).
Le CESC observe notamment que :
- Dans le cadre de l’ouverture à de nouveaux opérateurs, il est important de définir des tarifs de rachat, autres que le solaire, l’hydroélectricité et l’éolien, afin qu’ils puissent définir leur business plan.
- Il reste à démontrer que des opérateurs concurrents, détenteurs du même savoir faire, répondront à la demande et aux défis à venir.
- Il a fallu plus de huit mois à ce gouvernement pour présenter un nouveau texte qui n’a subi que très peu de modifications. Ce rythme n’est pas de nature à rassurer le CESC qui s’inquiète des délais qu’il faudra aux pouvoirs publics pour mettre en place ce nouveau projet. L’horizon 2020 paraît alors bien proche…
- Ce projet de « loi du pays » est certes utile, mais doit s’accompagner d’une réactualisation du « PPI », dans la mesure où la politique énergétique du gouvernement actuel est différente de celle de ses prédécesseurs, et que les hypothèses retenues en 2008-2009 ont dû évoluer depuis lors.
Pour conclure, le Conseil économique, social et culturel considère que ce nouveau projet de texte n’a été que marginalement modifié dans son économie générale mais fondamentalement à l’égard de l’opérateur historique.
Cette modification essentielle apportée au texte ne va peut-être pas dans le bon sens : la volonté de réduire à tout prix la position dominante de l’opérateur historique risque de freiner le développement des énergies renouvelables, faute d’investisseurs concurrents sérieux, solides financièrement et économiquement. Le CESC tient à rappeler le caractère très particulier de ce secteur, qui doit être considéré comme vital pour les polynésiens.
Si cette hypothèse était avérée, le Pays n’aurait pas d’autre alternative que de modifier la « loi du pays ».
Les deux rapporteurs (de gauche à droite) : MM. Joël CARILLO et Tony ADAMS
Par ailleurs, le CESC relève le manque de visibilité dans les orientations gouvernementales. A ce titre, il rappelle que la stabilité politique de la Polynésie française est nécessaire pour gagner la confiance des investisseurs et relancer l’économie.
Dans la continuité de son précédent avis, le CESC émet un avis favorable au projet de « loi du pays » qui lui est soumis, sur le fondement de la nécessité de poser des principes directeurs en matière de politique énergétique en Polynésie française.
En revanche, il se prononce de manière défavorable quant à la mise à l’écart forcée de l’opérateur local historique dans le secteur des énergies renouvelables, en lui interdisant même de substituer sa production d’énergie fossile par la production d’énergies renouvelables.
Présenté par messieurs Tony ADAMS et Joël CARILLO en leur qualité de rapporteurs, l'avis soumis aux membres de l'institution par la commission "Économie" a été adopté par 21 voix pour, 2 voix contre, et 6 abstentions.

Pas de trêve des confiseurs pour les membres du Conseil économique, social et culturel à l'approche des fêtes.

Pour leur dernière assemblée plénière de l'année, une trentaine de membres étaient réunis ce matin pour rendre l'avis de l'institution sur une seconde mouture du projet de "loi du pays" relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française.

Projet de "loi du pays" relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française

Consulté en 2010 par le précédent gouvernement sur une version initiale de ce projet de « loi du pays », le Conseil économique, social et culturel s’était alors prononcé favorablement, sous certaines réserves et recommandations.

Pour des motifs que le CESC ignore, ce projet de texte n’a pas poursuivi le circuit « législatif ».

Le projet de texte soumis à l’examen du Conseil a subi peu de changements fondamentaux. L’innovation de ce texte tient essentiellement dans la nouvelle formulation de son article LP10 qui entraîne des conséquences juridiques et économiques très importantes à l’égard de l’opérateur local historique, dans le domaine de l’énergie.

S’agissant d’une version peu remaniée du projet de texte d’origine, le CESC fait le choix de ne pas reprendre in extenso ses observations et recommandations émises dans son avis du 20 septembre 2010 (de surcroît peu suivies). Il invite donc les autorités publiques et tout autre lecteur à s’y référer (cf. avis n° 82/2010 du 20 septembre 2010), celles-ci étant toujours d’actualité.

Pour plus de clarté, un document ci-annexé présente l’ensemble des modifications apportées à l’ancienne version du texte qui apparaissent en gras (et en rouge).

Le CESC observe notamment que :

- Dans le cadre de l’ouverture à de nouveaux opérateurs, il est important de définir des tarifs de rachat, autres que le solaire, l’hydroélectricité et l’éolien, afin qu’ils puissent définir leur business plan.

- Il reste à démontrer que des opérateurs concurrents, détenteurs du même savoir faire, répondront à la demande et aux défis à venir.

- Il a fallu plus de huit mois à ce gouvernement pour présenter un nouveau texte qui n’a subi que très peu de modifications. Ce rythme n’est pas de nature à rassurer le CESC qui s’inquiète des délais qu’il faudra aux pouvoirs publics pour mettre en place ce nouveau projet. L’horizon 2020 paraît alors bien proche…

- Ce projet de « loi du pays » est certes utile, mais doit s’accompagner d’une réactualisation du « PPI », dans la mesure où la politique énergétique du gouvernement actuel est différente de celle de ses prédécesseurs, et que les hypothèses retenues en 2008-2009 ont dû évoluer depuis lors.

Pour conclure, le Conseil économique, social et culturel considère que ce nouveau projet de texte n’a été que marginalement modifié dans son économie générale mais fondamentalement à l’égard de l’opérateur historique.

Cette modification essentielle apportée au texte ne va peut-être pas dans le bon sens : la volonté de réduire à tout prix la position dominante de l’opérateur historique risque de freiner le développement des énergies renouvelables, faute d’investisseurs concurrents sérieux, solides financièrement et économiquement. Le CESC tient à rappeler le caractère très particulier de ce secteur, qui doit être considéré comme vital pour les polynésiens.

Si cette hypothèse était avérée, le Pays n’aurait pas d’autre alternative que de modifier la « loi du pays ».

Les deux rapporteurs (de gauche à droite) : MM. Joël CARILLO et Tony ADAMS

Par ailleurs, le CESC relève le manque de visibilité dans les orientations gouvernementales. A ce titre, il rappelle que la stabilité politique de la Polynésie française est nécessaire pour gagner la confiance des investisseurs et relancer l’économie.

Dans la continuité de son précédent avis, le CESC émet un avis favorable au projet de « loi du pays » qui lui est soumis, sur le fondement de la nécessité de poser des principes directeurs en matière de politique énergétique en Polynésie française.

En revanche, il se prononce de manière défavorable quant à la mise à l’écart forcée de l’opérateur local historique dans le secteur des énergies renouvelables, en lui interdisant même de substituer sa production d’énergie fossile par la production d’énergies renouvelables.

Présenté par messieurs Tony ADAMS et Joël CARILLO en leur qualité de rapporteurs, l'avis soumis aux membres de l'institution par la commission "Économie" a été adopté par 21 voix pour, 2 voix contre, et 6 abstentions.

Pour la seconde fois, le CESC réitère sa position favorable aux principes directeurs

en matière de politique énergétique