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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Le Président Jean TAMA a reçu ce matin le Sénateur Richard TUHEIAVA dans le cadre d'une visite de courtoisie. Pour la circonstance, le Sénateur a tenu à associer tous ses collaborateurs.

Après les présentations d'usage, plusieurs sujets ont été évoqués.

FIP

Le Fond Intercommunal de Péréquation (FIP) a été créé en 1972 lorsque l'économie polynésienne vivait ses plus beaux jours sous perfusion du CEP. Financé à 10 % par l'État et à 90 % par le Pays, le FIP subit indirectement les effets de la crise économique. La dégradation des rentrées fiscales ne permettant pas au Pays d'assumer pleinement sa contribution financière au FIP, il doit recourir aux bailleurs de fonds pour disposer d'argent frais.

Or les communes doivent mettre en œuvre de nouvelles compétences qui leur ont été transférées par l'État : traitement des déchets (horizon janvier 2012), eau potable (horizon 2016), et assainissement (horizon 2021).

Le Sénateur pense que ces compétences doivent être restituées au Pays car ces investissements sont très coûteux et hors de portée de la plupart des communes.

Selon lui, il convient de réfléchir rapidement à un nouveau modèle de société pour remettre le Pays sur la voie du développement économique et social. Le Conseil économique, social et culturel a un rôle à jouer dans ces réflexions.

Tous les indicateurs du tableau de bord du Pays sont dans le rouge. Il est impératif d'amorcer cette démarche rapidement et de doter le Pays de nouveaux outils pour développer les secteurs économiques clés : tourisme, perle, pêche...

Nucléaire

Le Sénateur affectionne particulièrement ce dossier. Il se réjouit que la reconnaissance des maladies induites par le nucléaire soit inscrite dans la Loi MORIN, mais dénonce avec force les lacunes en termes de zones géographiques éligibles actuellement limitées à certaines îles ou communes, et l'échec des demandes d'indemnisation insuffisamment retenues.

Par ailleurs, les conséquences environnementales des essais nucléaires devraient être davantage prises en considération. C'est l'objet de la proposition de loi qu'il a soumise au sénat en octobre 2010 et qui devrait aboutir avant mars 2012.

Au mois de janvier ou février 2012, le Président Jean TAMA doit se rendre à Paris en compagnie des plus hauts responsables de la CPS pour rencontrer le Ministre de la Défense Gérard LONGUET et discuter de ce que l'on appelle à Tahiti la "dette nucléaire". Si son agenda le lui permet, le Sénateur TUHEIAVA sera enchanté d'accompagner monsieur TAMA et la délégation de la CPS à cette occasion.

 

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