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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
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Deux jours après avoir délibéré sur la seconde mouture du projet de "loi du pays" relatif au code de la propriété publique, les membres du CESC étaient à nouveau réunis pour rendre l'avis de l'institution su deux projets de textes élaborés par le gouvernement du Pays.

Projet de "loi du pays" relatif à la promotion du "time-share" touristique

Le projet du gouvernement vient compléter la diversification de l’offre touristique (ouverture de résidences en « time share ») et, par la même occasion, faciliter la vente, puis la reconversion, d’hôtels fermés ou susceptibles de fermer.

Il s’inscrit dans le contexte d’une grave crise économique, financière et sociale du Pays. Plus directement concerné, le tourisme, sa première ressource économique, recule depuis près de 10 ans sans parvenir à se relever.

En Polynésie française, le tourisme demeure le pilier central du développement de ses ressources propres et constitue logiquement l’un des secteurs d’activité les plus aidés.

La notion de « time share » exprime la propriété d’un droit de jouissance en temps partagé (et de rien d’autre), exercé sur un bien immobilier, impliquant un opérateur, regardé comme l’investisseur (qui peut être étranger), une société de gestion et les acquéreurs de droits de jouissance. La durée de ce droit de jouissance en temps partagé peut se situer entre 3 ans et à vie.

Les rapporteurs (de gauche à droite) : Mme Lydie ATIU et M. Jean TAMA

Le CESC observe notamment qu'aucune étude économique préalable ne démontre expressément l’intérêt du « time share » en Polynésie française, ce qui ne permet guère au Conseil économique, social et culturel de rendre un avis éclairé, toutefois les quelques établissements qui le pratiquent plaident en sa faveur.

L'institution remarque également que le fait que les bénéficiaires de ce dispositif ne soient pas assujettis à la redevance pour la promotion du tourisme est cohérent dans la mesure où le produit de cette taxe sert à financer la promotion touristique. En l’espèce, les séjours en « time share » seraient promus par un réseau privé et ne feraient pas appel au GIE Tahiti tourisme.

L’exonération de l’autorisation préalable en matière d’investissement étranger délivrée par le conseil des ministres est favorablement accueillie par les professionnels du secteur car elle constitue un assouplissement de la procédure (gain de temps et « dépolitisation » de la procédure) et une sécurité juridique accrue pour les investisseurs.

A l'issue de l'audition des auteurs du projet et d'un certain nombre de professionnels du tourisme, et de l'étude détaillée du projet de texte, le Conseil économique, social et culturel recommande notamment que :

- l’option mixte « time share » + hôtellerie soit favorisée en vue d’offrir de meilleures garanties de rentabilité et une plus grande souplesse aux exploitants

- que la qualité d’opérateur de « time share » soit explicitement réservée aux professionnels de l’hôtellerie ;

- de veiller à ce que le « time share » ne concurrence pas de manière déloyale l’hôtellerie dite classique du fait des avantages fiscaux accordés, l’hôtellerie dite classique doit rester prédominante ;

- d’intégrer le transport aérien comme facteur-clé du succès d’une stratégie de développement touristique.

Parmi les officiels (de gauche à droite) : MM. Antonino TROIANIELLO et Hiro CHANG (Vice-présidence),

et M. Warren DEXTER (Présidence)

Le Conseil économique, social et culturel déplore fréquemment le manque d’inspiration de nos gouvernements à trouver des solutions pérennes et peu coûteuses pour relever le secteur du tourisme.

Il recommande que soient mises à profit les nombreuses études et réflexions déjà menées sur les conditions de développement du tourisme en Polynésie française (travaux des Etats généraux de l’Outre-mer en Polynésie française, rapports du COST, du CESC, de la Chambre territoriale des comptes, etc.).

Les réformes décisives ne sont pas mises en œuvre et, bien souvent, les réponses apportées se traduisent par des dispositifs d’aides qui n’ont toujours pas fait la preuve de leur efficacité.

Par ailleurs, ce projet devrait s’inscrire dans un programme d’action du gouvernement qui met en évidence des priorités et des actions déterminantes pour redresser le secteur du tourisme.

Néanmoins, le Conseil économique, social et culturel souligne que ce projet  transmet un message positif aux investisseurs (simplification de la procédure fiscale et administrative) pour ouvrir un nouveau marché et favoriser l’afflux de touristes vers une destination perçue comme le voyage d’une vie : la Polynésie française.

Notre collectivité ne saurait se priver d’un nouveau moyen pour faire vivre un secteur pilier de notre économie et générer des ressources propres qui lui font cruellement défaut.

Par conséquent, le Conseil économique, social et culturel émet un avis favorable adopté par 35 voix pour, et 4 abstentions.

Projet de "loi du pays" instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française

L’objectif principal du projet de « loi du pays » est de mettre en place un dispositif de soutien sous forme d’aides en matériels et de subventions aux projets de création, de rénovation, de modernisation ou d'extension d'une ferme aquacole.

Le Conseil économique, social et culturel est favorable au développement de toute forme d’aquaculture dont la rentabilité peut être atteinte dans le cadre d’un développement durable, mais s'oppose au principe de l’utilisation à outrance et systématique des moyens financiers de la collectivité sous forme de subventions.

Les invités (de gauche à droite) : M. Stephen YEN KAI SUN (Directeur du Service de la Pêche), Mme Maryline SCHILLING

et M. Bruno UGOLINI (Ministère des ressources marines), M. Teva SIU (Aquapac)

Il est urgent d’abandonner le mode de développement économique basé sur l’assistanat et de privilégier l’initiative privée.

Le Conseil économique, social et culturel préconise un meilleur développement de la pêche hauturière et plus particulièrement pour la pêche fraîche ce qui, à moyen terme, permettra de créer une industrie dérivée de production de farines de poisson pour l’aquaculture ou pour l’agriculture.

L’élevage de poissons et de crevettes est trop dépendant de facteurs extérieurs à la Polynésie en matière d’aliments. Cette activité reste soumise aux aléas liés aux cours mondiaux de la nourriture destinée à l’aquaculture.

Cette absence de maîtrise des coûts ne permet pas un contrôle des coûts de production et donc de commercialisation.

Le Conseil économique, social et culturel observe que les choix en termes de stratégie de développement du secteur devraient être mieux définis entre d’une part le secteur de la pêche hauturière (dont le potentiel de capture a été évalué entre 40 et 50 000 tonnes/an dans la zone économique exclusive de la Polynésie française) et d’autre part l’aquaculture, notamment celui de la pisciculture (100 tonnes de crevettes et 60 tonnes de paraha peue (Platax orbicularis) en 2013).

Au vu des tonnages annoncés dans les objectifs de productions aquacoles rappelés ci-dessus, comparés aux besoins du marché local, le Conseil économique, social et culturel observe un décalage entre les objectifs de production et les besoins du Pays.

Les rapporteurs (de droite à gauche) : Mme Henriette KAMIA et M. Joël CARILLO

En effet, les besoins actuels du marché local s’établissent annuellement à 600 tonnes de crevettes (en majorité importées) et ont été estimés à 100 tonnes de poissons d’élevage.

Le Conseil économique, social et culturel recommande la mise en place de  mesures d’accompagnement qui ne nécessitent pas d’importants moyens financiers publics. Notamment d'adapter la réglementation sur les espèces protégées notamment celle relative au bénitier destiné à l’aquariophilie, en privilégiant le collectage puis l’élevage au prélèvement en milieu naturel. Le collectage permet en effet une meilleure traçabilité du produit.

Pour assurer le financement du secteur, le Conseil économique, social et culturel préconise la mise en place d’un dispositif d’accompagnement technique et réglementaire plutôt que le recours aux aides financières directes de la puissance publique.

En vue d’une meilleure responsabilisation de l’aquaculteur, le Conseil économique, social et culturel préconise le recours à d’autres instruments financiers permettant d’accompagner l’initiative privée, la prise de risques de l’aquaculteur, mettant fin à une pratique de trente ans qui n’a pas atteint les résultats escomptés.

Dans ce cadre, le Conseil économique, social et culturel précise que des dispositifs spécifiques de financement existent depuis plusieurs années et sont insuffisamment exploités. En effet, les projets d'aquaculture peuvent déjà bénéficier de prêts à taux bonifiés avantageux auprès des établissements de crédit. Ces crédits sont refinancés par la BEI (Banque Européenne d'Investissement) ou l'AFD (Agence Française de Développement).

Les investisseurs peuvent également faire appel, par l'intermédiaire de leur banque, à un fonds de garantie qui permet de consolider le schéma de garantie par une prise en charge partielle de la dette en cas de défaillance.

Ainsi, le projet de « loi du pays » tel que présenté contraint le Conseil économique, social et culturel à émettre un avis défavorable adopté par 29 voix pour, 3 voix contre, et 4 abstentions.

 

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