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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda
MERCREDI 12 OCTOBRE 2011
JOURNÉE NATIONALE DU TIG
Le mercredi 12 octobre dernier, la journée nationale du ‘Travail d’Intérêt Général’ (TIG) a été célébrée à la mairie de Papeete.
La Présidente Raymonde RAOULX  a honoré cette manifestation de sa présence aux côtés des personnalités politiques et civiles du Pays.
Représentant une alternative à l’incarcération, ce dispositif a été présenté dans ses principales lignes, notamment le public concerné, ses objectifs, son fonctionnement, et les modalités pratiques.
Cet événement était l’occasion pour les autorités de la justice de présenter l’historique du TIG et les dernières statistiques, et surtout de lancer un appel à candidature aux nombreux responsables des communes et des associations présents pour accueillir l’an prochain de nouveaux ‘tigistes’.
En Polynésie française, 422 condamnés majeurs ont bénéficié du TIG en 2010.  Sur les 6 premiers mois de l’année 2011, 182 bénéficiaires ont été comptabilisés.
Les hautes personnalités de l’État et du Pays ont participé à cette manifestation
Les responsables des communes et du monde associatif ont fait le déplacement
Parmi les intervenants, on notait le Président de la Cour d’Appel, le Président du Tribunal de 1ère instance et les Procureurs

Le mercredi 12 octobre dernier, la journée nationale du ‘Travail d’Intérêt Général’ (TIG) a été célébrée à la mairie de Papeete.

La Présidente Raymonde RAOULX  a honoré cette manifestation de sa présence aux côtés des personnalités politiques et civiles du Pays.

Représentant une alternative à l’incarcération, ce dispositif a été présenté dans ses principales lignes, notamment le public concerné, ses objectifs, son fonctionnement, et les modalités pratiques.

Cet événement était l’occasion pour les autorités de la justice de présenter l’historique du TIG et les dernières statistiques, et surtout de lancer un appel à candidature aux nombreux responsables des communes et des associations présents pour accueillir l’an prochain de nouveaux ‘tigistes’.

En Polynésie française, 422 condamnés majeurs ont bénéficié du TIG en 2010.  Sur les 6 premiers mois de l’année 2011, 182 bénéficiaires ont été comptabilisés.

Les hautes personnalités de l’État et du Pays ont participé à cette manifestation

 

Les responsables des communes et du monde associatif ont fait le déplacement

 

Parmi les intervenants, on notait le Président de la Cour d’Appel, le Président du Tribunal de 1ère instance et les Procureurs

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