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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

MERCREDI 12 OCTOBRE 2011
JOURNÉE NATIONALE DU TIG
Le mercredi 12 octobre dernier, la journée nationale du ‘Travail d’Intérêt Général’ (TIG) a été célébrée à la mairie de Papeete.
La Présidente Raymonde RAOULX  a honoré cette manifestation de sa présence aux côtés des personnalités politiques et civiles du Pays.
Représentant une alternative à l’incarcération, ce dispositif a été présenté dans ses principales lignes, notamment le public concerné, ses objectifs, son fonctionnement, et les modalités pratiques.
Cet événement était l’occasion pour les autorités de la justice de présenter l’historique du TIG et les dernières statistiques, et surtout de lancer un appel à candidature aux nombreux responsables des communes et des associations présents pour accueillir l’an prochain de nouveaux ‘tigistes’.
En Polynésie française, 422 condamnés majeurs ont bénéficié du TIG en 2010.  Sur les 6 premiers mois de l’année 2011, 182 bénéficiaires ont été comptabilisés.
Les hautes personnalités de l’État et du Pays ont participé à cette manifestation
Les responsables des communes et du monde associatif ont fait le déplacement
Parmi les intervenants, on notait le Président de la Cour d’Appel, le Président du Tribunal de 1ère instance et les Procureurs

Le mercredi 12 octobre dernier, la journée nationale du ‘Travail d’Intérêt Général’ (TIG) a été célébrée à la mairie de Papeete.

La Présidente Raymonde RAOULX  a honoré cette manifestation de sa présence aux côtés des personnalités politiques et civiles du Pays.

Représentant une alternative à l’incarcération, ce dispositif a été présenté dans ses principales lignes, notamment le public concerné, ses objectifs, son fonctionnement, et les modalités pratiques.

Cet événement était l’occasion pour les autorités de la justice de présenter l’historique du TIG et les dernières statistiques, et surtout de lancer un appel à candidature aux nombreux responsables des communes et des associations présents pour accueillir l’an prochain de nouveaux ‘tigistes’.

En Polynésie française, 422 condamnés majeurs ont bénéficié du TIG en 2010.  Sur les 6 premiers mois de l’année 2011, 182 bénéficiaires ont été comptabilisés.

Les hautes personnalités de l’État et du Pays ont participé à cette manifestation

 

Les responsables des communes et du monde associatif ont fait le déplacement

 

Parmi les intervenants, on notait le Président de la Cour d’Appel, le Président du Tribunal de 1ère instance et les Procureurs

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