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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

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pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
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VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2011
RENCONTRE AVEC GILBERT ET MAEVA WANE
La  Présidente Raymonde RAOULX a reçu au CESC monsieur et madame Gilbert et  Maeva WANE.
Ils ont souhaité rencontrer la Présidente de la quatrième institution pour lui exposer la démarche de madame WANE auprès du Président du Pays. Dans le cadre du projet de barrage hydroélectrique de l’EDT dans la vallée de la Vaiiha à Faaone (côte Est de Tahiti), certaines parcelles de l’emprise foncière du projet appartiennent à la famille AMARU dont elle est issue. C’est dans ce contexte qu’elle a adressé la semaine dernière un courrier au Président TEMARU.
Le Pays soutient-il véritablement le projet hydroélectrique de la Vaiiha
Au préalable, ils avaient rencontré les ministres Jacky BRYANT et Temauri FOSTER pour connaître leur position respective sur la politique énergétique du Pays en matière d’énergies renouvelables. Ce projet de barrage à la Vaiiha ne semble pas recueillir l’adhésion de M. BRYANT. Pour réduire la dépendance du Pays à l’énergie fossile, le ministre FOSTER semble soutenir ce projet pour des raisons économiques. Monsieur et madame WANE interrogent le chef de l’exécutif pour savoir si le Pays soutient véritablement le projet hydroélectrique à la Vaiiha.
La Polynésie française doit trouver les moyens pour atteindre à l’horizon 2020 l’objectif des 50 % d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation finale d’énergie. A ce jour, 30 % de la production d’énergie électrique répond à cet objectif.
En 2008-2009, la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) du Service de l’énergie et des mines a intégré la production du projet de barrage de la Vaiiha à compter de 2014. Ce qui suppose un lancement des travaux au plus tard début 2012.
La production et la distribution d’électricité à Tahiti est le privilège exclusif du groupe EDT. La convention de délégation de service public conclue entre le groupe EDT et le Pays a été reconduite jusqu’en 2030.
Il y a près d’un an, le CESC émettait un avis favorable avec des réserves au projet de « loi du pays » du ministre Teva ROHFRITSCH relatif aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française. Ce projet de texte n’a toujours pas été adopté par l’APF.
Actuellement, le CESC étudie un projet de « loi du pays » sur le droit à la concurrence. Monsieur et madame WANE espèrent qu’il sera rapidement adopté par l’Assemblée et mis en application pour permettre, dans le cadre de la délégation de service public, qu’un appel d’offres soit lancé pour permette une ouverture à la concurrence en ce qui concerne l’électricité.
La discussion s’est ensuite portée sur la téléphonie mobile.
Un investisseur polynésien qui croit en la Polynésie française
Après avoir passé plus de 30 années vouées à la perliculture, monsieur Gilbert WANE décidait en 2009 d’investir dans la téléphonie mobile en s’associant au groupe international DIGICEL Pacific. Toutes les autorisations étaient acquises pour concrétiser ce projet : autorisation préalable d’investissement étranger (2009), licence d’opérateur (février 2010) et fréquences (juillet 2010). Malgré l’avis défavorable rendu par le CESC, l’Assemblée de la Polynésie française adoptait en octobre 2010 une « loi du pays » visant à réduire la participation étrangère au capital social des opérateurs mobiles locaux. Bien que le Conseil d’État ait invalidé ladite « loi du pays » début 2011, le projet est définitivement abandonné à ce jour. Les 110 embauches prévues ne se concrétiseront jamais. Pire, les 25 personnes employées depuis la constitution de la société ont dû être licenciées.

La  Présidente Raymonde RAOULX a reçu au CESC monsieur et madame Gilbert et  Maeva WANE.

Ils ont souhaité rencontrer la Présidente de la quatrième institution pour lui exposer la démarche de madame WANE auprès du Président du Pays. Dans le cadre du projet de barrage hydroélectrique de l’EDT dans la vallée de la Vaiiha à Faaone (côte Est de Tahiti), certaines parcelles de l’emprise foncière du projet appartiennent à la famille AMARU dont elle est issue. C’est dans ce contexte qu’elle a adressé la semaine dernière un courrier au Président TEMARU.

Le Pays soutient-il véritablement le projet hydroélectrique de la Vaiiha

Au préalable, ils avaient rencontré les ministres Jacky BRYANT et Temauri FOSTER pour connaître leur position respective sur la politique énergétique du Pays en matière d’énergies renouvelables. Ce projet de barrage à la Vaiiha ne semble pas recueillir l’adhésion de M. BRYANT. Pour réduire la dépendance du Pays à l’énergie fossile, le ministre FOSTER semble soutenir ce projet pour des raisons économiques. Monsieur et madame WANE interrogent le chef de l’exécutif pour savoir si le Pays soutient véritablement le projet hydroélectrique à la Vaiiha.

La Polynésie française doit trouver les moyens pour atteindre à l’horizon 2020 l’objectif des 50 % d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation finale d’énergie. A ce jour, 30 % de la production d’énergie électrique répond à cet objectif.

En 2008-2009, la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) du Service de l’énergie et des mines a intégré la production du projet de barrage de la Vaiiha à compter de 2014. Ce qui suppose un lancement des travaux au plus tard début 2012.

La production et la distribution d’électricité à Tahiti est le privilège exclusif du groupe EDT. La convention de délégation de service public conclue entre le groupe EDT et le Pays a été reconduite jusqu’en 2030.

Il y a près d’un an, le CESC émettait un avis favorable avec des réserves au projet de « loi du pays » du ministre Teva ROHFRITSCH relatif aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française. Ce projet de texte n’a toujours pas été adopté par l’APF.

Actuellement, le CESC étudie un projet de « loi du pays » sur le droit à la concurrence. Monsieur et madame WANE espèrent qu’il sera rapidement adopté par l’Assemblée et mis en application pour permettre, dans le cadre de la délégation de service public, qu’un appel d’offres soit lancé pour permette une ouverture à la concurrence en ce qui concerne l’électricité.

La discussion s’est ensuite portée sur la téléphonie mobile.

Un investisseur polynésien qui croit en la Polynésie française

Après avoir passé plus de 30 années vouées à la perliculture, monsieur Gilbert WANE décidait en 2009 d’investir dans la téléphonie mobile en s’associant au groupe international DIGICEL Pacific. Toutes les autorisations étaient acquises pour concrétiser ce projet : autorisation préalable d’investissement étranger (2009), licence d’opérateur (février 2010) et fréquences (juillet 2010). Malgré l’avis défavorable rendu par le CESC, l’Assemblée de la Polynésie française adoptait en octobre 2010 une « loi du pays » visant à réduire la participation étrangère au capital social des opérateurs mobiles locaux. Bien que le Conseil d’État ait invalidé ladite « loi du pays » début 2011, le projet est définitivement abandonné à ce jour. Les 110 embauches prévues ne se concrétiseront jamais. Pire, les 25 personnes employées depuis la constitution de la société ont dû être licenciées.

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