Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242

 

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 100/2017 en date du 22/11/17

    sur le projet de "loi du pays" relatif à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

    pdfAvis n°100/2017

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda
VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2011
RENCONTRE AVEC SOPHIE CARRILLAT
A l’occasion d’une visite protocolaire, la Présidente Raymonde RAOULX  a reçu hier madame le commissaire Sophie CARRILLAT au siège du CESC.
Titularisée dans le corps des commissaires de police en août 2000, madame CARRILLAT est arrivée sur le territoire en 2009. Depuis août dernier, elle est nommée chef du service territorial de l’information générale de la Polynésie française, plus connu sous l’ancien vocable RG ou renseignements généraux.
Madame RAOULX retrace l’activité de l’institution qui s’est particulièrement intensifiée ces dernières années. Ainsi, 27 saisines ont été soumises à l’avis du Conseil en 2010, et actuellement 22 sur les 9 premiers mois de 2011. Préoccupés par la récession économique du Pays, les représentants de la société civile ont étudié avec une grande attention les projets de loi liés à l’emploi, au social, à l’amélioration des conditions de vie de la population et aux réformes institutionnelles qui leur ont été soumis.
Depuis 2010, plusieurs sujets de société ont été portés par le Conseil sous forme d’autosaisine : réforme de la protection sociale généralisée, extractions de matériaux sur les sites et espaces naturels, reconversion de l’économie et réforme de la fiscalité.
Attachée à la Direction de la Sécurité Publique, le service territorial de l’information générale participe à la défense des intérêts de l’État et concourt à la mission de sécurité intérieure et au maintien de l’ordre public. Ses agents assistent régulièrement aux assemblées plénières publiques du CESC.

A l’occasion d’une visite protocolaire, la Présidente Raymonde RAOULX  a reçu hier madame le commissaire Sophie CARRILLAT au siège du CESC.

Titularisée dans le corps des commissaires de police en août 2000, madame CARRILLAT est arrivée sur le territoire en 2009. Depuis août dernier, elle est nommée chef du service territorial de l’information générale de la Polynésie française, plus connu sous l’ancien vocable RG ou renseignements généraux.

Madame RAOULX retrace l’activité de l’institution qui s’est particulièrement intensifiée ces dernières années. Ainsi, 27 saisines ont été soumises à l’avis du Conseil en 2010, et actuellement 22 sur les 9 premiers mois de 2011. Préoccupés par la récession économique du Pays, les représentants de la société civile ont étudié avec une grande attention les projets de loi liés à l’emploi, au social, à l’amélioration des conditions de vie de la population et aux réformes institutionnelles qui leur ont été soumis.

Depuis 2010, plusieurs sujets de société ont été portés par le Conseil sous forme d’autosaisine : réforme de la protection sociale généralisée, extractions de matériaux sur les sites et espaces naturels, reconversion de l’économie et réforme de la fiscalité.

Attachée à la Direction de la Sécurité Publique, le service territorial de l’information générale participe à la défense des intérêts de l’État et concourt à la mission de sécurité intérieure et au maintien de l’ordre public. Ses agents assistent régulièrement aux assemblées plénières publiques du CESC.

Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242