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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

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Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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Rapport d'activité 2017 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

MERCREDI 24 AOÛT 2011
VISITE PROTOCOLAIRE DE BERNARD LEPLAT
Dans le cadre d’une visite protocolaire, la Présidente Raymonde RAOULX a reçu monsieur Bernard LEPLAT au siège du Conseil économique, social et culturel.
Succédant à monsieur Christian CAU depuis le 1er août, le nouveau président du Tribunal Administratif de la Polynésie française a dû instruire sur le vif des dossiers qui continuent de brûler l’actualité locale, notamment en ce qui concerne la SMPP et les professeurs stagiaires.
Monsieur LEPLAT entouré de madame Raymonde RAOULX (à droite) et de madame Alexa BONNETTE
Ayant déjà officié au Tribunal Administratif de Papeete comme commissaire de gouvernement de 1985 à 1991, monsieur LEPLAT n’est point dépaysé par sa nouvelle affectation. Après plus de vingt années d’absence, il retrouve avec plaisir les anciens greffiers qui avaient exercé à ses côtés.
Madame Alexa BONNETTE (secrétaire générale du CESC) qui fut son élève en droit administratif à l’Université Française du Pacifique est ravie de le revoir.
Madame RAOULX a évoqué avec le président du TA la modification de la loi organique qui n’a pas affecté le CESC dans sa forme et son fonctionnement. Elle regrette cependant la suppression du Haut Conseil de la Polynésie française qui privera les institutions du Pays d’une analyse juridique experte. Nul ne sait qui assumera désormais ce rôle. Dans le cadre des projets et propositions de « loi du pays » soumis à son avis, le CESC se prononce essentiellement sur l’opportunité économique ou sociale des projets de textes.
Monsieur LEPLAT a manifesté beaucoup d’intérêt pour les travaux du CESC. Il a tenu à féliciter la Présidente pour la qualité de l’analyse et des recommandations faites par le Conseil, estimant qu’elles pourraient lui apporter un éclairage complémentaire à l’instruction de dossiers dans le cadre du code de l’environnement, ou du surendettement par exemple. Avant de se quitter, madame RAOULX n’a pas manqué de lui remettre les avis du CESC publiés sur ces thèmes.

Dans le cadre d’une visite protocolaire, la Présidente Raymonde RAOULX a reçu monsieur Bernard LEPLAT au siège du Conseil économique, social et culturel.

Succédant à monsieur Christian CAU depuis le 1er août, le nouveau président du Tribunal Administratif de la Polynésie française a dû instruire sur le vif des dossiers qui continuent de brûler l’actualité locale, notamment en ce qui concerne la SMPP et les professeurs stagiaires.

Monsieur LEPLAT entouré de madame Raymonde RAOULX (à droite) et de madame Alexa BONNETTE

Ayant déjà officié au Tribunal Administratif de Papeete comme commissaire de gouvernement de 1985 à 1991, monsieur LEPLAT n’est point dépaysé par sa nouvelle affectation. Après plus de vingt années d’absence, il retrouve avec plaisir les anciens greffiers qui avaient exercé à ses côtés.

Madame Alexa BONNETTE (secrétaire générale du CESC) qui fut son élève en droit administratif à l’Université Française du Pacifique est ravie de le revoir.

Madame RAOULX a évoqué avec le président du TA la modification de la loi organique qui n’a pas affecté le CESC dans sa forme et son fonctionnement. Elle regrette cependant la suppression du Haut Conseil de la Polynésie française qui privera les institutions du Pays d’une analyse juridique experte. Nul ne sait qui assumera désormais ce rôle. Dans le cadre des projets et propositions de « loi du pays » soumis à son avis, le CESC se prononce essentiellement sur l’opportunité économique ou sociale des projets de textes.

Monsieur LEPLAT a manifesté beaucoup d’intérêt pour les travaux du CESC. Il a tenu à féliciter la Présidente pour la qualité de l’analyse et des recommandations faites par le Conseil, estimant qu’elles pourraient lui apporter un éclairage complémentaire à l’instruction de dossiers dans le cadre du code de l’environnement, ou du surendettement par exemple. Avant de se quitter, madame RAOULX n’a pas manqué de lui remettre les avis du CESC publiés sur ces thèmes.

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