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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

La Présidente du CESC, madame Raymonde RAOULX, a reçu messieurs Philippe DOMERGUE et Daniel HUART de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en présence de la Secrétaire générale du Conseil, madame Alexa BONNETTE.  Ces deux missionnaires possèdent le statut d’inspecteur général de l’INSEE, et monsieur HUART est aussi directeur régional de cet institut. En 1995-1996, ce dernier a par ailleurs été directeur de l’ITSTAT de Polynésie française (Institut territorial de la Statistique), devenu depuis 1999 l’ISPF (Institut de la Statistique de la Polynésie française).

Depuis lors, la direction de l’ISPF est assurée par deux cadres de l’INSEE détachés auprès de l’établissement. Une convention de coopération liant l'ISPF et l'INSEE permet au premier de bénéficier, outre l'apport de deux cadres, d'un appui technique et méthodologique dans toutes ses activités.

Ces deux experts achèvent un audit interne et externe de l’ISPF visant à dresser l’état des lieux des études statistiques nécessaires et celles revêtant un caractère obligatoire ou d’utilité publique, et à émettre les recommandations qui s’imposent sur les axes de progrès à mettre en œuvre.

Le recensement de la population qui relève encore  des compétences de l’INSEE est un chantier très lourd. Toutes les autres enquêtes et études sont réalisées par l’ISPF avec l’appui des services publics : revenus des ménages, emploi, etc.

La Polynésie souffre d’une situation lacunaire en termes de données statistiques diverses. A titre d’exemple, l’enquête sur l’emploi n’a pas été réitérée depuis 1995-1996. L’enquête sur le revenu des ménages permet d’avoir des éléments de renseignements utiles à la politique du logement, de la santé, etc. La dernière date de 2001.

Pendant leur mission, ils ont notamment rencontré le ministre de la reconversion économique et du tourisme, monsieur Steeve HAMBLIN, et le directeur de l’IEOM, monsieur Max REMBLIN.

De gauche à droite : monsieur Philippe Domergue, mesdames Alexa Bonnette et Raymonde Raoulx, monsieur Daniel HUART

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