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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Lundi 14 mars 2011, la Présidente Raymonde RAOULX a présenté à la presse le bilan d’activité de l’institution pour l’année 2010. Les présidents des quatre commissions permanentes ont été associés pour retracer ensemble l’activité exceptionnellement intense qu’a vécue la société civile organisée pendant la première année de l’actuelle mandature.

De gauche à droite : mesdames Lucie Tiffenat et Raymonde Raoulx, messieurs Tony Adams, Jean Tama, et Angelo Frebault

Une année exceptionnellement riche et intense
Pas moins de 27 avis (saisines) et 1 rapport (autosaisine) ont été publiés en 2010. Le nombre de saisines reçues n’a jamais été aussi important : 27 en 2010 contre 15,5 en moyenne par an pendant la mandature 2005/2009, et 2,5 sous la précédente. Au titre des propositions et projets de « loi du pays » soumis à sa consultation, 17 avis favorables ainsi que 10 avis défavorables ont été émis par la quatrième institution du Pays. Le CESC s’est très clairement positionné et n’a montré aucune complaisance par rapport aux sujets étudiés. Ainsi, le nombre d’avis défavorables a été nettement supérieur, passant de 2,5 par an sous la précédente mandature à 10 en 2010.

Une autosaisine d’intérêt majeur
Très inquiète de la situation des dispositifs de la protection sociale généralisée (PSG), la société civile s’est autosaisie de ce sujet qui a fait l’objet d’une longue et minutieuse étude ayant nécessité pas moins de 57 réunions de travail étalées sur une période de 7 mois, et l’audition d’une trentaine de personnes ressources. Fort de ses 109 recommandations, ce rapport sur « la réforme de la PSG » demeure un outil de travail incontournable dans le cadre des débats et accords en cours entre les autorités du Pays et les partenaires sociaux.

Une fonction consultative utile
Le Conseil économique, social et culturel poursuivra en 2011 son utile fonction consultative en amont de la prise de décision politique.

Restitution des avis devant le pouvoir législatif
Suite à la modification de son règlement intérieur l’an dernier, l’assemblée de la Polynésie française peut maintenant mettre en œuvre la disposition prévue dans la loi organique statutaire de 2004 modifiée en 2007 permettant au CESC de faire entendre de vive voix ses recommandations et ses avis face à ses représentants.

Il lui tarde de pouvoir mettre cette disposition en pratique afin de donner plus d’écho à ses travaux.

3 nouvelles autosaisines en cours d’étude
Entamées pour certaines dans le courant de l’année 2010, trois autosaisines sont à l’étude :

- « La reconversion de l’économie polynésienne et la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social » confiée à la commission ‘Économie’ et rapportée par madame Terainui HAMBLIN-ELLACOTT et monsieur Tony ADAMS ;
- « L’extraction des matériaux en Polynésie française » confiée à la commission ‘Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique’ et rapportée par messieurs Jean TAMA et Mahinui TEMARII ;
- « Les personnes âgées en Polynésie française » confiée à la commission ‘Santé et société’ et rapportée par messieurs Luc TAPETA-SERVONNAT et Calixte HELME.

Des outils de communication modernes
Le 1er février 2010, le CESC mettait en ligne son nouveau site internet entièrement « relooké ». Marquant une volonté d’afficher une image plus dynamique et moderne, le nouveau site connaît une fréquentation sans cesse croissante.

Pour compléter sa politique de communication, un compte a été ouvert le 1er octobre dernier sur Twitter (@CESC_PF), un réseau social très prisé des médias. L’institution a pris le parti de ne pas communiquer sur Facebook pour plusieurs raisons : un tel compte nécessite une disponibilité trop importante, la nature de ce réseau social semble éloignée d’une institution en ce qu’il s’adresse au très grand public et le contrôle de l’information mise sur Facebook demeure très difficile.

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