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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

La Présidente du Conseil économique, social et culturel, madame Raymonde RAOULX, a reçu le Secrétaire d’État australien aux Affaires des Iles du Pacifique, monsieur Richard MARLES.

Une garde d’honneur pour l’accueil du Secrétaire d’État australien Richard MARLES

Membre du Parlement fédéral australien depuis 2007, celui-ci était jusqu’en septembre 2010, Secrétaire d’État pour l’innovation et l’industrie, après avoir été président de la commission permanente des Affaires aborigènes et des insulaires du Détroit de Torres à la Chambre des Représentants.

La Consule générale d’Australie en Nouvelle-Calédonie, madame Anita BUTLER, et le Consul honoraire d’Australie en Polynésie, monsieur Marc SIU, étaient de la délégation qui l’accompagnait.

Ensemble ils ont tout d’abord évoqué la place du CESC au sein du paysage institutionnel polynésien. Après avoir discuté de la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil, la question de la crise économique et sociale en Polynésie française a été abordée.

La Présidente n’a pas manqué de faire remarquer le caractère apolitique de la quatrième institution représentant la société civile organisée.

Elle a tenu à souligner que le Conseil étudie tous les projets ou propositions de texte qui lui sont soumis avec rigueur. Les observations et préconisations des conseillers aident à la prise de décision du pouvoir législatif.

Durant cette unique journée passée sur le sol polynésien, monsieur MARLES aura rencontré les représentants des quatre institutions du Pays, l’AFD, l’IEOM, le CEPF, ainsi que madame le maire de Pirae.

Le consul honoraire d’Australie en Polynésie, monsieur Marc SIU

Le Secrétaire d’État aux Affaires des îles du Pacifique a manifesté beaucoup d’intérêt pour la Polynésie

Une brève rencontre qui a suscité l’intérêt du Secrétaire d’État australien

La quatrième institution lui a réservé un bel accueil

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