Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242

 

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Sur l’invitation de la Présidente, les membres du Conseil économique, social et culturel se sont réunis en session plénière pour adopter l’avis relatif au projet de « loi du pays » portant création d’un établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Polynésie française », modifiée.

Quelques personnalités ont bien voulu honorer cette séance de leur présence, notamment monsieur Clément FAARII, représentant le Vice-président, docteur Lionel BESSOUT, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier de la Polynésie française, et les docteurs Philippe DUPIRE et Yann TURGEON, membres de cette même commission.


Au premier plan (de droite à gauche) : monsieur Clément FAARII, Dr Lionel BESSOUT et Dr Philippe DUPIRE

Élaboré par le ministère de la santé, le projet de « loi du pays » soumis à l’appréciation du CESC vise à  créer en Polynésie française un établissement public auquel on entend conférer les caractéristiques des établissements publics de santé.

Cette catégorie d’établissements a été introduite en France par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991. Depuis lors, plusieurs réformes se sont succédé.

De manière synthétique, le CESC retient du projet de texte qu’il s’agit :

- de modifier l’organisation de l’établissement (en substituant à son mode actuel de structuration, de type fonctionnel, un mode de structuration de type divisionnel, par pôles) ;
- de modifier la gouvernance de l’établissement (en associant praticiens et administration dans un conseil exécutif, en impliquant les usagers et en créant de nouveaux organes consultatifs) ;
- d’assurer à l’établissement une plus grande autonomie de gestion financière, par le moyen d’un EPRD (qui va conférer à certains de ses crédits budgétaires un caractère évaluatif) ;
- de lui conférer une plus grande autonomie de gestion du personnel (par une gestion décentralisée des recrutements, qui déroge aux règles posées par le statut de la fonction publique) ;
- de conférer à l’établissement une place définitivement centrale dans le dispositif de santé publique (missions très étendues, consécration de ses interventions extra-muros, annexion possible des hôpitaux périphériques).


Les rapporteurs (de droite à gauche) : madame Lucie TIFFENAT et monsieur pascal LUCIANI

Le CESC prend note des principales faiblesses du centre hospitalier (avant son déménagement) révélées par la Chambre territoriale des comptes dans un récent rapport daté du 10 mai 2010, notamment :

- la faiblesse de son pilotage, qui n’exploite pas les  données chiffrées relatives à son activité (PMSI : programmation de médicalisation des systèmes d’information) ;
- son équilibre financier qui n’est atteint « qu’au prix de facilités discutables » ;
- sa gestion des ressources humaines, « négligée » ;
- une solvabilité incertaine en relation avec des difficultés de recouvrement ;
- un contrôle interne de l’engagement des dépenses au champ réduit et qui, en l’état actuel du droit, ne respecte pas les dispositions de la Loi Organique statutaire.

Le Conseil reconnaît que les statuts actuels du centre hospitalier ne sont plus adaptés aux exigences de sa gestion. Toutefois, considérant la place centrale de l’établissement dans le dispositif de santé, il retient que les conditions préalables à cette évolution ne sont pas remplies. Il recommande donc :

- que les conséquences soient préalablement tirées du rapport récent de la CTC (conférer une plus grande autonomie de gestion à l’établissement n’est concevable qu’après que celui-ci aura apporté la preuve de son aptitude à assumer pleinement cette autonomie) ;
- que le gouvernement et, plus particulièrement, le ministère en charge de la santé inscrive cet outil dans le cadre plus global d’une stratégie à moyen et long terme assurant tout à la fois la qualité des soins et la maîtrise de leur coût ;
- que cette stratégie à moyen et long terme distribue les rôles entre secteurs public et privé, hôpitaux et cliniques, dispensaires, postes de secours et médecins libéraux ;
- que l’annexion envisagée des hôpitaux périphériques par le centre hospitalier ne se fasse pas sans une évaluation préalable de l’impact notamment financier de cette dernière ;
- que soit à tout prix évitée la rupture d’égalité entre Tahiti et les archipels, consacrant une médecine à deux vitesses, dans un contexte de ressources rares, exacerbé par la crise ;
- qu’une plus large consultation préside à l’élaboration et à l’examen de ce projet.

Ce projet aurait dû, comme la remise en ordre de l’établissement (observations de la CTC) être un préalable au transfert de celui-ci dans ses nouveaux locaux. Il n’en a rien été. Pour autant, le CESC considère qu’il ne faut pas précipiter des évolutions lourdes de conséquences.

En l’état du projet de texte soumis, le CESC émet un AVIS DÉFAVORABLE adopté à l’unanimité des 33 membres présents.

Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242