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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

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Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Dans le cadre de l’autosaisine portant sur « la reconversion de l’économie polynésienne et la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social », la « commission économie » du CESC a été délocalisée au centre pénitentiaire de Nuutania. Pour la première fois, les membres de l’institution ont pu découvrir in situ les installations de ce dernier.

La directrice de l’établissement, madame Martine BOISSON, a aimablement accueilli la délégation composée d’une vingtaine de conseillers. Escortée par plusieurs officiers de sécurité, elle les a guidés dans les dédales de la prison, se rendant successivement au centre de détention, puis au centre d’aménagement des peines.

Les conseillers du CESC ont ainsi pu constater de visu l’état des cellules, et visiter la cour de promenade, la bibliothèque, la salle de sports, les parloirs, le centre administratif, l’infirmerie (1 médecin généraliste, 3 infirmiers, 2 psychologues parlant tahitien, 1 dentiste), les salles d’activités, la chapelle, et la cuisine.

La couverture santé des détenus est entièrement prise en charge par l’État. Une convention signée il y a 1 an ½ avec le centre hospitalier du Pays permet de réaliser les interventions spécifiques telles que les radiographies, etc.

Contrôle de sécurité obligatoire avant d’entrer

Actuellement, le centre pénitentiaire de Nuutania compte 380 détenus en moyenne, pour une capacité totale de 176 places.

Outre les conditions de détention hors normes, les conditions de travail peu évidentes du personnel pénitentiaire se trouvent accentuées par le manque récurrent d’effectifs.

Construite en 1970 sur un terrain d’1 Ha, le centre pénitentiaire de Nuutania souffre d’une vétusté avancée et d’une surpopulation carcérale qui lui a value l’appellation de « la prison de la honte de la République ».

Social

Dans le cadre de la réinsertion sociale, pas moins de 91 petits emplois sont offerts aux détenus de Nuutania pour réaliser à demeure de menus travaux de nettoyage ou de cuisine.

Rémunérés 20.000 francs cfp/mois en moyenne par les services pénitentiaires, ces ressources apportent une aide financière appréciable aux familles des détenus très souvent démunies.

La mairie de Faa’a embauche régulièrement quelques détenus  sur sa commune pour assurer par exemple le ramassage des poubelles.

Vue aérienne du site de Nuutania

Actuellement, ce ne sont pas moins de 800 personnes environ qui attendent toujours la mise en exécution de leurs peines. Fort heureusement, la grande criminalité est peu importante, voire inexistante en Polynésie française.

Madame Martine BOISSON s’est entourée de monsieur Arnaud PROVO, attaché de direction, de monsieur Daniel TAPAKIA, Chef de la détention, et de monsieur Yvan COLIN, directeur du service d’insertion et de probation, pour expliquer aux membres du CESC les différentes missions du personnel pénitentiaire et les difficultés rencontrées au quotidien.

Les conseillers du CESC ont tenu à saluer le professionnalisme, la patience et l’humilité dont fait preuve le personnel de surveillance. Sans eux, le centre pénitentiaire de Nuutania connaîtrait sans doute plus de problèmes. Rappelons que Nuutania n’a connu qu’une mutinerie en 40 ans d’existence.

Le futur centre pénitentiaire de Papeari permettra d’offrir aux détenus des conditions de vie carcérale dignes de ce nom, et au personnel pénitentiaire des conditions de travail satisfaisantes.

Monsieur Jean-Michel JUMEZ, subdivisionnaire des îles de la Société, a présenté une synthèse des objectifs et des moyens mis en œuvre par l’État dans le cadre du projet de centre pénitentiaire de Papeari.

Monsieur JUMEZ présente les grandes lignes du projet de centre pénitentiaire de Papeari

La construction du centre pénitentiaire de Papeari, dont le coût à la charge de l’État est estimé à 11,933 milliards de francs pacifiques, devrait démarrer en 2013 et durer 2 années. La livraison est prévue en 2015. La période 2010 – 2012 sera consacrée à l’étude qui déterminera les risques de cohabitation avec la poudrière avoisinante, ainsi qu’au concours d’architectes et aux appels d’offres. La capacité d’accueil sera de 410 places. Le centre disposera de quatre quartiers (détention, accueil, isolement, discipline) et de 2 unités de vie familiale.

Les membres du CESC sont convaincus que les retombées économiques et sociales d'un tel projet bénéficieraient à la commune d'accueil, comme à toute la Polynésie française.

Ainsi, la phase de construction du nouveau centre pénitentiaire de Papeari verra l’embauche de 200 employés du BTP. Le fonctionnement de cet établissement nécessitera en outre l’emploi de 200 personnels permanents. Deux centres de recrutement seront ouverts, l’un à Papeete, le deuxième à la Presqu’île.

Un plan de communication a été mis en œuvre pour informer régulièrement les principaux acteurs de Papeari sur cette opération, notamment le conseil municipal de Teva-I-Uta, l’Église Protestante Maohi, et le collectif « L’œil vigilant de Papeari » présidé par monsieur SALMON. Des lettres d’information sont éditées et distribuées depuis le mois de juillet 2010, et des réunions publiques sont organisées dès lors qu’une donnée importante sur l’état d’avancement du projet est connue.

Certains membres du CESC se sont étonnés que le plan de communication ne vise que les dissidents au projet de Papeari et invitent les services de l’État à faire preuve de plus d’ouverture en conviant toutes les composantes de la population, y compris celles qui sont favorables au projet, et notamment à communiquer en tahitien.

Monsieur JUMEZ a pris bonne note de ces recommandations et a synthétisé les principaux points de ce dossier, notamment les critères ayant déterminé le choix du site de Papeari, et les réticences des dissidents.

Une longue liste de questions a été soumise par les membres du CESC, notamment sur les retombées liées à la construction du centre pénitentiaire de Papeari, les retombées liées à son fonctionnement, et le projet de rénovation et de réhabilitation du centre pénitentiaire de Nuutania.

Les réponses qui seront apportées à la « commission économie » du CESC dans les semaines à venir, permettront de mesurer les retombées économiques et sociales directes et indirectes générées à l’échelle de la Commune et du Pays au moment de sa construction et de son fonctionnement.

La Présidente du CESC, madame Raymonde RAOULX, a remercié l’ensemble des personnalités présentes pour leurs interventions et pour la visite des installations qui a fait prendre conscience aux membres des conditions de détention à Nuutania et des enjeux économiques et sociaux du projet de Papeari.

Les membres du CESC en commission de travail

Petit briefing avec madame BOISSON avant de visiter les lieux

Centre pénitentiaire de Papeari

Le choix du site

- opportunité offerte par les autorités militaires et validée par les élus locaux
- emprise foncière de 10 hectares
- faisabilité confirmée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice
- intégration architecturale dans l’environnement local en tenant compte de l’orientation touristique de la zone

Les réticences surmontables

Collectif « L’œil vigilant de Papeari »
- sécurité
- environnement

Église Protestante Maohi
- ramener les jeunes dans leurs îles d’origine
- implanter des centres de formation et de réinsertion dans les archipels
- mettre en place des structures éducatives et de réinsertion
- organiser la prise en charge psychiatrique
- généraliser le port du bracelet électronique

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