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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

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Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

La Présidente du Conseil économique, social et culturel, madame Raymonde RAOULX, a reçu monsieur Yves BELLEC, Directeur inter-régional pour l’outre-mer à la Caisse des Dépôts et Consignations, accompagné de monsieur Bernard THERY, Directeur du développement durable et de l’innovation, membre du comité de direction du groupe SNI, filiale immobilière de la CDC.

Sollicitée par la Ministre de l’Outre-mer Marie-Luce PENCHARD, la Caisse des Dépôts a diligenté une mission dont l’objectif est d’examiner la faisabilité de la création en Polynésie française d’un nouvel opérateur de logement social.

La Présidente a évoqué le contexte de crise que subit l’ensemble du tissu économique du Pays. Depuis 2007, on comptabilise près de 10.000 emplois perdus. Considérant qu’une cellule familiale est en moyenne composée de 3 ou 4 membres, en finalité, ce sont 30 à 40.000 individus sans ressources qui sont à la charge de la collectivité. Cette situation touche principalement les couches sociales les plus démunies. En Polynésie française, le taux de pauvreté est de l’ordre de 27% (environ 70.000 individus), et 1 ménage sur 4 vit sous le seuil de pauvreté avec environ 48.000 francs par mois.

Il s’avère que les difficultés qui pourront être rencontrées en Polynésie française dans le cadre du développement du parc de logement social relèvent notamment du statut d’EPIC de l’OPH qui ne l’autorise pas à contracter des emprunts et qui a bien du mal à recouvrer ses impayés, d’un manque crucial d’aides aux personnes, du peu de ressources des ménages, du peu de foncier disponible et accessible et du problème lié à l’indivision, de la situation budgétaire et financière du Pays en déséquilibre.

La taxe 1% logement en vigueur en métropole permet de financer la construction de logements sociaux et d’aider à l’accession à la propriété. Elle permet ainsi d’aider les salariés à acheter ou à construire un bien immobilier. Prélevée sur les entreprises de plus de 20 salariés, elle représente aujourd’hui 0,5 % de la masse salariale. Un tel dispositif, s’il est appliqué en Polynésie française, pourrait être une source de financement intéressante pour le logement social.

La Caisse des Dépôts, à travers ses filiales, pourrait être un partenaire intéressant pour le Pays, compte tenu de sa longue expérience en matière de logement social, de son expertise, et de ses possibilités d’investissement à long terme.

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