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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

La Présidente du Conseil économique, social et culturel, madame Raymonde RAOULX, a reçu monsieur Yves BELLEC, Directeur inter-régional pour l’outre-mer à la Caisse des Dépôts et Consignations, accompagné de monsieur Bernard THERY, Directeur du développement durable et de l’innovation, membre du comité de direction du groupe SNI, filiale immobilière de la CDC.

Sollicitée par la Ministre de l’Outre-mer Marie-Luce PENCHARD, la Caisse des Dépôts a diligenté une mission dont l’objectif est d’examiner la faisabilité de la création en Polynésie française d’un nouvel opérateur de logement social.

La Présidente a évoqué le contexte de crise que subit l’ensemble du tissu économique du Pays. Depuis 2007, on comptabilise près de 10.000 emplois perdus. Considérant qu’une cellule familiale est en moyenne composée de 3 ou 4 membres, en finalité, ce sont 30 à 40.000 individus sans ressources qui sont à la charge de la collectivité. Cette situation touche principalement les couches sociales les plus démunies. En Polynésie française, le taux de pauvreté est de l’ordre de 27% (environ 70.000 individus), et 1 ménage sur 4 vit sous le seuil de pauvreté avec environ 48.000 francs par mois.

Il s’avère que les difficultés qui pourront être rencontrées en Polynésie française dans le cadre du développement du parc de logement social relèvent notamment du statut d’EPIC de l’OPH qui ne l’autorise pas à contracter des emprunts et qui a bien du mal à recouvrer ses impayés, d’un manque crucial d’aides aux personnes, du peu de ressources des ménages, du peu de foncier disponible et accessible et du problème lié à l’indivision, de la situation budgétaire et financière du Pays en déséquilibre.

La taxe 1% logement en vigueur en métropole permet de financer la construction de logements sociaux et d’aider à l’accession à la propriété. Elle permet ainsi d’aider les salariés à acheter ou à construire un bien immobilier. Prélevée sur les entreprises de plus de 20 salariés, elle représente aujourd’hui 0,5 % de la masse salariale. Un tel dispositif, s’il est appliqué en Polynésie française, pourrait être une source de financement intéressante pour le logement social.

La Caisse des Dépôts, à travers ses filiales, pourrait être un partenaire intéressant pour le Pays, compte tenu de sa longue expérience en matière de logement social, de son expertise, et de ses possibilités d’investissement à long terme.

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