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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

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Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

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Derniers rapports en ligne

  • Avis 100/2017 en date du 22/11/17

    sur le projet de "loi du pays" relatif à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

    pdfAvis n°100/2017

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Les membres du Conseil économique, social et culturel se sont réunis en session plénière pour statuer sur le projet de ‘loi du pays’ portant réglementation applicable aux paquebots effectuant des croisières touristiques en Polynésie française.


Résultant de l’analyse de la commission « économie », le projet d’avis a été rapporté par messieurs Jean TAMA et Mahinui TEMARII.

Le ministre du tourisme, monsieur Steeve HAMBLIN, a assisté aux débats et pris note des préconisations de la société civile sur ce projet de réforme réglementaire sur lequel il fonde beaucoup d’espoir pour attirer de nouveaux navires de croisière.

Parmi les personnalités présentes, le ministre Steeve Hamblin et Dick BAILEY

Outre la régression progressive des croisières transpacifique faisant escale en Polynésie, les navires de croisières basés dans nos îles ont quitté nos eaux au fil des ans (Tahitian Princess, Pacific Princess, Windsong, Star Flyer…). Ainsi, le tourisme de croisière polynésien a accusé  un effondrement de la fréquentation touristique de –30.5 % entre 2008 et 2009.

La flotte de navires de croisière basés en Polynésie se compose aujourd’hui d’une seule unité de moyenne capacité, le Paul GAUGUIN avec ses 160 cabines, de trois unités de petite capacité, le Tu Moana et le Tia Moana disposant de 20 cabines chacun et le Haumana de 19 cabines. À ceux-là, il faut ajouter le cargo mixte Aranui III qui offre 86 cabines de croisière.

Le tourisme de croisière avait généré en 2005 pas moins de 10 milliards de recettes touristiques, soit 24% des recettes touristiques globales. Le CESC déplore l’absence de bilan récent sur cette activité qui représente aujourd’hui 20% de la fréquentation touristique internationale.

D’après les compagnies de croisières, la fuite des navires vers d’autres cieux s’expliquerait par un manque d’infrastructures d’accueil, le manque d’animations, et plus particulièrement une réglementation et des procédures trop complexes.

Les rapporteurs (de droite à gauche) : Mahinui TEMARII et Jean TAMA

Le projet de texte en l’état répond globalement à l’objectif de simplification recherché mais mérite encore quelques efforts, notamment dans la rédaction d’un texte unique consolidant toutes les normes relatives à la croisière (hygiène, sécurité, fiscalité…), et dans les barèmes de la nouvelle redevance créée en remplacement de la taxe sur l’activité de croisière et la redevance de promotion touristique.

Alors qu’aucune pression fiscale n’était exercée sur les croisières internationales, la nouvelle redevance pour le développement de la croisière (RDC) leur sera appliquée. Les taxes actuelles rapportent au Pays 70 millions de francs CFP par an. La nouvelle taxe rapporterait 112 millions et coûterait au maximum 500 francs par passager et par escale aux compagnies.

Les taxes actuellement en vigueur sont affectées au budget de promotion du GIE Tahiti Tourisme. La RDC sera par contre affectée sur un compte spécial qui, outre la promotion, financerait également les aménagements des sites. Alors que le projet de texte renvoie à une délibération le soin de créer et de fixer les missions du compte d’affectation, le CESC déplore qu’aucun projet n’ait été communiqué sur ce point.

L’institution regrette qu’aucune prospective n’ait pu établir combien cette taxe va rapporter, quand les premiers effets de cette réforme se feront sentir, quelles seront les premières actions financées et dans quelles îles.

Le CESC se félicite de la suppression des systèmes de conventionnement, de conditionnement, et d’exonération, qui va vers la simplification recherchée par les opérateurs de croisière, notamment sur la durée conventionnelle d’activité du navire.

L’élaboration d’un schéma directeur sur 5, 10 ou 15 ans constituerait un outil important en terme de prospective. Le tourisme de croisière est un secteur très concurrentiel qui a besoin de liberté, mais son développement doit être prévu et encadré par un schéma directeur.

Ainsi, pour juger de l’efficacité de cette réforme, le CESC souhaite qu’un bilan du nouveau dispositif soit réalisé au bout de 2 ans d’application.

Par ailleurs, le CESC remarque que l’aspect environnemental doit être pris en compte dans le développement de cette filière. Il est préconisé que les touristes puissent disposer d’une assurance, permettant ainsi à la Caisse de Prévoyance Sociale de s’exonérer de la prise en charge des dépenses liées aux accidents et maladies des croisiéristes survenant pendant leur séjour en Polynésie française.

La mise en place d’une « zone Pacifique » de croisière, à l’instar d’une zone Caraïbes ou Méditerranée par exemple, doit être étudiée.

En conclusion, le CESC estime que ce texte constitue une première étape pour améliorer les conditions de développement durable et équilibré du tourisme de croisière en Polynésie française. Il enjoint néanmoins le gouvernement à accompagner ce projet d’un schéma directeur du développement du tourisme de croisière en Polynésie française.

En conséquence, le CESC émet un avis favorable au projet de « loi du pays » qui lui a été soumis, sous les réserves ci-dessus évoquées, et avec obligation que les producteurs et artisans locaux bénéficient directement des retombées de cette activité.

L’avis a ainsi été adopté par 26 voix pour, 3 contre et 6 abstentions.

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