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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 100/2017 en date du 22/11/17

    sur le projet de "loi du pays" relatif à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

    pdfAvis n°100/2017

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

À l’invitation du bureau, le Conseil économique, social et culturel a tenu une session plénière pour examiner et adopter son projet d’avis relatif au projet de « loi du pays »  portant définition des produits tirés de l’activité de la perliculture et fixant des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d’exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant.


Depuis 3 ans le secteur de la perle en Polynésie française est en grande difficulté. Afin de contrôler toute la production de la filière et favoriser à terme la remontée du cours de la perle de Tahiti, le gouvernement a souhaité réformer l’organisation de ce secteur d’activité, qui est l’un des rares secteurs exportateurs du pays.

Pour réussir cette réforme, un toilettage des textes de réglementation s’est imposé.


Les personnalités présentes (de gauche à droite) : Geneviève PIERONI et Anne-Sandrine TALFER

Le projet de texte soumis au CESC vise d’une part à obliger tout titulaire d’une carte  de producteur de perles de culture de Tahiti à soumettre toute sa récolte à un contrôle de qualité préalable à toute commercialisation. Ce contrôle est assuré par le service de la perliculture, à l’instar du contrôle avant exportation.

Par ailleurs, pour permettre une plus grande efficacité dans l’application des diverses mesures envisagées, les sanctions pénales seront renforcées. Des sanctions administratives viendront compléter ces dispositions.

Ainsi, des peines d’amendes seront appliquées aux personnes ne se soumettant pas aux contrôles de qualité des perles qui leur sont imposés et ne fournissant pas les renseignements requis. Selon la gravité des manquements, la sanction administrative pourra prendre la forme d’un retrait temporaire ou définitif de la carte de producteur ou de négociant en perle de culture de Tahiti.

Les rapporteurs (de gauche à droite) : Félix FONG et Michel CERDINI

Rapporté par messieurs Félix FONG et Michel CERDINI, le CESC déplore notamment :
- l’absence de données relatives aux quantités de perles produites et stockées susceptibles de déterminer un éventuel état de surproduction ;
- l’absence de bilan tiré de l’application de l’ancien texte de 2005 ;
- une définition clairement insuffisante de la perle de culture de Tahiti dans le projet de texte, propre à garantir la qualité du produit ;
- l’absence de protection de l’appellation du produit, notamment sur le marché international.

Dans ses recommandations, le Conseil économique, social et culturel préconise notamment que :
- les manquements les plus graves conduisant aux sanctions les plus sévères soient explicitement mentionnés dans le projet de texte ;
- la douane soit privée de la faculté de transiger en vue de garantir l’efficacité du dispositif de sanctions après infraction ;
- l’attention des agents chargés des contrôles soit attirée sur d’éventuels conflits d’intérêts susceptibles de fragiliser l’action publique dans le cadre de l’appréciation des dérogations aux principes ;
- les contrôles instaurés aux frontières jusqu’en 2001 pour intercepter les fraudeurs soient rétablis.

Le CESC doute que cette réforme réglementaire soit à même d’assurer une sortie de crise. La réussite de cette réforme passe inévitablement par l’application effective des contrôles et des sanctions envisagés.

L’avis favorable du CESC a définitivement été adopté par 17 voix pour, 16 voix contre, et 2 abstentions. Ce vote démontre que les conseillers ont véritablement eu du mal à se départager. Ils invitent le gouvernement et l’assemblée de Polynésie française à tenir compte des préconisations émises.

Les membres du CESC sont conscients de l’impérieuse nécessité de réformer la filière. Ils estiment que le texte est insuffisant mais perfectible. Certains s’indignent qu’on puisse paradoxalement prôner la réforme d’un côté, et de l’autre projeter la construction de la maison de la perle estimé à 1,3 milliard de francs pacifiques.

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