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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Missionnés en Polynésie française pour réaliser un diagnostic dans le cadre de la reconversion des sites militaires, messieurs Jérôme FORNERIS et Quentin LAMOUR, consultants de la SOFRED, ont été reçus par la Présidente du CESC, madame Raymonde RAOULX.

Deux objectifs ont été assignés à cette mission d’expertise constituant la première phase d’élaboration du contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) :
- l’étude des impacts sociaux et territoriaux de la restructuration des 7 sites sur les 6 communes concernées (Faaa, Papeete, Pirae, Arue, Taravao, Mahina) ;
- l’étude d’identification des filières créatrices d’emploi pour l’île de Tahiti.

Quelques chiffres-clés : 83 sites supprimés à partir de 2009, déménagements de 33 sites, réduction de 7 emprises militaires existantes, 900 personnels militaires et civils en moins.

Dans une seconde phase, ces experts aideront les acteurs du pays concernés par le désengagement des forces armées à identifier leurs projets macro-économiques.

Pour ce contrat de redynamisation des sites militaires, l’État disposera d’une enveloppe de 6 millions d’euros. La rétrocession des terrains militaires se fera au franc symbolique.

Une première rencontre s’était tenue au Haut-Commissariat le 16 juin dernier réunissant toutes les autorités militaires, institutionnelles et communales. La feuille de route de la SOFRED était alors portée à l’information de tous.

Madame RAOULX a évoqué, entre autres, les problèmes du port de Faratea faisant obstacle à la délocalisation de certaines activités industrielles situées notamment au port de Papeete, l’insuffisance d’atelier-relais mis à la disposition des jeunes entreprises par la CCISM, l’émergence de projets liés à l’économie numérique et aux énergies renouvelables.

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