Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242

 

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

  • Avis 98/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l’environnement et fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés »

    pdfAvis n°98/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Malgré la grève, près d’une trentaine de conseillers du CESC ont répondu vendredi à la convocation en session plénière de la Présidente pour examiner et adopter le projet d’avis relatif au projet de ‘loi du pays’ portant création d’un dispositif d’Aide à la Création ou au Développement d’Entreprises (ACDE).


Consultés selon la procédure d’urgence, les membres de la commission « économie » ont disposé de 15 jours pour étudier le projet de texte soumis à leur consultation par le Président de la Polynésie française.

Parmi les invités, on notera la présence dans l’hémicycle de mademoiselle Ambre VAN CAM, chargée de mission en charge des PME-PMI au ministère de la reconversion économique, et de monsieur Denis GRELLIER, chef de service du SDIM.


Afin d’améliorer l’accompagnement des porteurs de projets en matière de création ou de développement d’entreprises, le Pays a souhaité reconduire, en l’améliorant, l’ACDE, en vigueur depuis 1999.

Ainsi, les principales innovations du projet de ‘loi du pays’ peuvent se résumer ainsi qu’il suit :

> les aides inférieures à 800.000 FCFP ne seraient plus soumises à l’avis de la commission mais à la seule discrétion du ministre ou du conseil des ministres ;
> la composition de la commission d’attribution passerait de huit à six membres ;
> le versement de l’aide s’opérerait avant la réalisation de l’investissement ;
> les critères d’attribution fondant la décision seraient explicitement énumérées ;
> le régime de contrôle serait précisé.


Le rapporteure, madame Aline BALDASSARI-BERNARD

Le CESC observe que l’ACDE s’adresse à deux publics très différents, les TPE (très petites entreprises) dont les besoins sont souvent minimes ( moins de 800.000 Fcfp) et les TPE/PME qui expriment généralement des besoins d’aide allant jusqu’à 2,5 millions Fcfp.

Les délais de versement des fonds accordés sont en moyenne de 3 mois pour une personne physique et de 4 à 6 mois pour une personne morale.

Le CESC déplore qu’aucune évaluation, ni de bilan du dispositif existant n’ait été réalisé dans le cadre de cette refonte de texte.

Estimant que l’ACDE est un outil de développement utile aux petites et moyennes entreprises et aux micro-entreprises dont la plupart sont constituées de travailleurs individuels, le CESC exhorte surtout le Pays à plus de transparence et d’impartialité dans l’attribution des subventions de l’ACDE régie par ces nouvelles dispositions.

Dans leurs recommandations, les membres du CESC préconisent notamment :

> l’abaissement du seuil d’attribution, sans consultation de la commission, de 800.000 Fcfp à 500.000 Fcfp ;
> le plafonnement des investissements éligibles à 25 millions de Fcfp ;
> un délai minimum de 18 mois entre deux demandes d’aide formulées par le même bénéficiaire ;
> la désignation au sein de la commission d’attribution d’un représentant de la Fédération des Banques de Polynésie française à la place du représentant de la banque Socredo, ainsi que d’un représentant en alternance du Conseil des Entreprises de Polynésie française (CEPF) et de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME).

Déposé la veille, l’amendement de Monsieur Heimana HAMBLIN, représentant du collège des employeurs et travailleurs indépendants, a suscité des réactions parfois vives de la part des membres du collège des salariés. En effet, celui-ci proposait un avis favorable au projet de ‘loi du pays’, contrairement à la commission.

Au moment du vote, et sitôt le décompte des voix en faveur de l’amendement proposé, certains membres présents du CESC, et notamment des représentants de salariés ont quitté l’hémicycle. Le quorum n’étant plus atteint, la séance a été reprise le lendemain samedi ainsi que le prévoit l’article 22 du règlement intérieur : « Si le quorum n’est pas atteint à l’ouverture ou en cours de séance, la séance est renvoyée de plein droit au lendemain, dimanche et jours fériés non compris. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents ».

Les membres présents samedi ont dû procéder au vote de l’amendement interrompu la veille. Les représentants de CSTP-FO n’ont pas souhaité exprimer leur vote. L’amendement a été voté par 14 voix pour et une abstention.

En définitive, le projet d’avis favorable du CESC été adopté par 14 voix pour et 2 abstentions.

Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40416500
FAX : +689 40419242