Suivez-nous sur :

  facebook twitter youtube newsletter twitter twitter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242

 

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Le Conseil économique, social et culturel a réuni ses membres en assemblée plénière pour examiner l'ordre du jour suivant :

 

1- examen avant adoption du projet de budget 2010 du CESC
2- projet de modification de la délibération n° 2005-64 APF du 24 juin 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du CESC

 


1- PROJET DE BUDGET DU CESC

 

Par délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009, l’Assemblée de la Polynésie française a approuvé le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2010.

Dans un contexte économique particulièrement difficile, la section de fonctionnement du budget du Pays accuse une diminution d'environ -4,47 % par rapport au budget primitif de l'année 2009.

Cette restriction budgétaire affecte l'ensemble de l'administration du Pays, y compris ses institutions.

 

Présenté par le premier questeur M. Daniel PALACZ, le projet de budget du CESC pour l'exercice 2010 a été élaboré sur la base des dépenses liquidées en 2009, des besoins spécifiques en 2010, et notamment de la prise en compte des dépenses afférentes à la composition complète de l'hémicycle qui est passé de 47 à 51 membres.

Au même titre qu’au budget général du Pays, la section de fonctionnement du budget du CESC est pareillement à la baisse. Pour l’exercice 2010, 107,1 millions de F CFP ont été alloués, représentant ainsi une réduction de -15% comparée à la dotation de l'année 2009 (126 millions CFP) et de - 23,5 % par rapport à la dotation de l'année 2008 (140 millions CFP).

Pour faire face aux besoins précités, une rallonge de 30 millions de F CFP sera nécessaire pour abonder la section de fonctionnement. La commission du budget propose de la prélever sur les fonds de réserve provenant du résultat cumulé des exercices antérieurs.

En revanche, la dotation de la section d'investissement a été approuvée en l'état par l’Assemblée de la Polynésie française, soit un montant de 32 millions de F CFP. Ces crédits doivent financer le projet d'installation de panneaux photovoltaïques  sur la toiture du CESC.

Le projet de budget ainsi modifié se décompose comme suit :

  • section de fonctionnement = 137,1 millions F CFP
  • section d'investissement = 32 millions F CFP

Par 34 voix favorables et une abstention, le projet de budget pour l’exercice 2010 a été adopté par les membres présents.

2- PROJET DE MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2005-64 APF

Le 26 juin 2009, l'Assemblée de la Polynésie française a introduit une modification à ladite délibération relative à la prise en charge des frais de déplacement et au paiement d'indemnités de mission aux membres résidant dans les îles autres que Tahiti et exerçant une acticité spécifique aux archipels.  

C'est ainsi que, suite à cette modification, certains membres ne bénéficient plus de cette prise en charge. Cette situation est quelque peu mal vécue, et une demande de révision de ce dispositif a été sollicitée.

Les discussions à bâtons rompus n'ayant pas permis de faire émerger des propositions concrètes et consensuelles, le collège des employeurs sous l’impulsion de M. Luc TAPETA-SERVONNAT a suggéré la mise en place d'un comité de réflexion composé du président et d'un membre de chaque collège.

A l'unanimité des membres présents, cette démarche a été adoptée favorablement.

Ce comité va très vite s'attacher à étudier la question sous tous ses aspects et soumettra ses propositions à la prochaine assemblée plénière avant transmission à la Vice-présidence du gouvernement.


La convocation de l’ensemble des membres du CESC à cette assemblée plénière a été l’occasion de faire appel à  leur solidarité envers les sinistrés de Haïti. Plusieurs membres ont ainsi fait preuve de générosité en glissant leur don dans l’urne de la Croix-Rouge disposée dans le hall d’accueil de l’institution.

 

Suivez-nous sur :

  facebook twitter youtube newsletter twitter twitter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242