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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

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Derniers rapports en ligne

  • Avis 100/2017 en date du 22/11/17

    sur le projet de "loi du pays" relatif à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

    pdfAvis n°100/2017

  • Avis 99/2017 en date du 09/11/17

    sur le projet de « loi du pays » portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière

    pdfAvis n°99/2017

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Jeudi 9 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière : 

    1) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et les modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés centres d'enfouissement techniques simplifiés ;

    2) Etude avant adoption du projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière.

     
  • Mardi 7 novembre 2017

    8h30 - Assemblée plénière :

    1) Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de "loi du pays" portant modification de la "loi du pays" n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect.

    2) Présentation de l'enquête emploi et Budget des familles par l'Institut de la Statistique de Polynésie française.

     
  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
>> Consulter tout l'agenda

Le Conseil économique, social et culturel a réuni ses membres en assemblée plénière pour examiner l'ordre du jour suivant :

 

1- examen avant adoption du projet de budget 2010 du CESC
2- projet de modification de la délibération n° 2005-64 APF du 24 juin 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du CESC

 


1- PROJET DE BUDGET DU CESC

 

Par délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009, l’Assemblée de la Polynésie française a approuvé le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2010.

Dans un contexte économique particulièrement difficile, la section de fonctionnement du budget du Pays accuse une diminution d'environ -4,47 % par rapport au budget primitif de l'année 2009.

Cette restriction budgétaire affecte l'ensemble de l'administration du Pays, y compris ses institutions.

 

Présenté par le premier questeur M. Daniel PALACZ, le projet de budget du CESC pour l'exercice 2010 a été élaboré sur la base des dépenses liquidées en 2009, des besoins spécifiques en 2010, et notamment de la prise en compte des dépenses afférentes à la composition complète de l'hémicycle qui est passé de 47 à 51 membres.

Au même titre qu’au budget général du Pays, la section de fonctionnement du budget du CESC est pareillement à la baisse. Pour l’exercice 2010, 107,1 millions de F CFP ont été alloués, représentant ainsi une réduction de -15% comparée à la dotation de l'année 2009 (126 millions CFP) et de - 23,5 % par rapport à la dotation de l'année 2008 (140 millions CFP).

Pour faire face aux besoins précités, une rallonge de 30 millions de F CFP sera nécessaire pour abonder la section de fonctionnement. La commission du budget propose de la prélever sur les fonds de réserve provenant du résultat cumulé des exercices antérieurs.

En revanche, la dotation de la section d'investissement a été approuvée en l'état par l’Assemblée de la Polynésie française, soit un montant de 32 millions de F CFP. Ces crédits doivent financer le projet d'installation de panneaux photovoltaïques  sur la toiture du CESC.

Le projet de budget ainsi modifié se décompose comme suit :

  • section de fonctionnement = 137,1 millions F CFP
  • section d'investissement = 32 millions F CFP

Par 34 voix favorables et une abstention, le projet de budget pour l’exercice 2010 a été adopté par les membres présents.

2- PROJET DE MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2005-64 APF

Le 26 juin 2009, l'Assemblée de la Polynésie française a introduit une modification à ladite délibération relative à la prise en charge des frais de déplacement et au paiement d'indemnités de mission aux membres résidant dans les îles autres que Tahiti et exerçant une acticité spécifique aux archipels.  

C'est ainsi que, suite à cette modification, certains membres ne bénéficient plus de cette prise en charge. Cette situation est quelque peu mal vécue, et une demande de révision de ce dispositif a été sollicitée.

Les discussions à bâtons rompus n'ayant pas permis de faire émerger des propositions concrètes et consensuelles, le collège des employeurs sous l’impulsion de M. Luc TAPETA-SERVONNAT a suggéré la mise en place d'un comité de réflexion composé du président et d'un membre de chaque collège.

A l'unanimité des membres présents, cette démarche a été adoptée favorablement.

Ce comité va très vite s'attacher à étudier la question sous tous ses aspects et soumettra ses propositions à la prochaine assemblée plénière avant transmission à la Vice-présidence du gouvernement.


La convocation de l’ensemble des membres du CESC à cette assemblée plénière a été l’occasion de faire appel à  leur solidarité envers les sinistrés de Haïti. Plusieurs membres ont ainsi fait preuve de générosité en glissant leur don dans l’urne de la Croix-Rouge disposée dans le hall d’accueil de l’institution.

 

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